D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Zemst Un arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse est provisoirement fixé pour une partie de la commune de Zemst, délimité sur la feuille 23/8 jointe en annexes 1ère et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du projet de plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 3.Le Gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.