4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les matières dans les établissements d'enseignement secondaire

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, articles 2, § 2/1, 157/4, et 350, alinéa 1er ; - le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, article 28, § 3, alinéa 2.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 mai 2020 ; - les négociations avec les partenaires sociaux ont eu lieu le 9 juin 2020 ; - le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 67.665/1 le 14 juillet 2020.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - le déploiement de la modernisation de l'enseignement secondaire nécessite une actualisation des matières. Certaines matières sont ajoutées à la liste des matières existantes, d'autres changent de nom et un nombre limité d'entre elles sont supprimées. Cette mise à jour permet aux écoles d'organiser leur projet pédagogique de façon optimale et de mener une politique de communication claire et transparente à l'attention des parents, des élèves, des membres du personnel et des tiers ; - la réglementation du personnel se base également sur des matières en raison des titres pour enseignants, des désignations et nominations, etc. Il n'est pas possible de déconnecter l'organisation et la communication des établissements scolaires du personnel. Les matières reprises dans le décret ne peuvent être mises en oeuvre qu'une fois que la réglementation du personnel sera adaptée en conséquence. Dans cette optique, une entrée en vigueur au 1er septembre 2023 est envisageable.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et de la Périphérie flamande de Bruxelles.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les alinéas 2 à 6 reprennent la liste exhaustive des matières générales, artistiques, techniques et pratiques dans : 1° l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ;2° l'enseignement secondaire spécial, forme d'enseignement 4 ;3° l'enseignement supérieur professionnel, formation en soins infirmiers ;4° l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. Les matières suivantes sont des matières générales : 1° géographie ;2° expression artistique ;3° sciences de l'entreprise ;4° sciences du mouvement ;5° biochimie ;6° biologie ;7° citoyenneté ;8° chimie ;9° sciences de la communication ;10° formation culturelle ;11° civilisation ;12° allemand ;13° écologie ;14° économie ;15° culture et religion propres ;16° anglais ;17° esthétique ;18° exploration ;19° philosophie ;20° français ;21° physique ;22° sciences du comportement ;23° histoire ;24° religion ;25° grec ;26° hébreu ;27° sciences de l'informatique ;28° dialogue interphilosophique ;29° italien ;30° latin ;31° éducation physique ;32° éducation sociale ;33° éducation musicale ;34° sciences de la nature ;35° néerlandais ;36° néerlandais pour les primo-arrivants (matière réservée à l'OKAN [classe d'accueil pour les primo-arrivants allophones]) ;37° morale non confessionnelle ;38° hébreu ancien ;39° pédagogie ;40° éducation plastique ;41° projet cours généraux ;42° projet STEM ;43° psychologie ;44° russe ;45° activité sociale ;46° sociologie ;47° espagnol ;48° sport ;49° sport de haut niveau ;50° mathématiques ; Toutes les langues vivantes autres que celles mentionnées ci-dessus sont également considérées comme matières générales.

Les matières suivantes sont des matières artistiques : 1° théorie générale de la musique ;2° formation verbale générale ;3° formation architecturale ;4° dessin d'architecture ;5° création artistique ;6° atelier art dramatique ;7° atelier langage ;8° formation audiovisuelle ;9° culture visuelle et médiatique ;10° arts plastiques ;11° formation plastique ;12° aménagement d'intérieur ;13° architecture ;14° musique créative ;15° photographie ;16° musique de groupe : musique folklorique et musique du monde ;17° musique de groupe : jazz-pop-rock ;18° musique de groupe : classique ;19° musique de groupe : comédie musicale ;20° musique de groupe : opéra/théâtre musical ;21° danse contemporaine ;22° instrument : musique folklorique et musique du monde (accordéon, contrebasse, cornemuse, guitare folk, violon folk, harpe celtique, mandoline, percussions) ;23° instrument : jazz-pop-rock (accordéon, bugle, contrebasse, cornet à pistons, flûte traversière, guitare, cor d'harmonie, clavier, clarinette, piano, saxophone, percussions, trombone, trompette, tuba, violon) ;24° instrument : classique (saxhorn alto, alto [instrument à cordes], saxhorn baryton, flûte à bec, bugle, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, cor anglais, basson, viole de gambe, guitare, harpe, hautbois, cor d'harmonie, clarinette, clavecin, cornet à pistons, luth, orgue, piano, saxophone, percussions, flûte traversière baroque, trombone, trompette, violon) ;25° danse classique ;26° critique artistique ;27° théorie de la musique : musique folklorique et musique du monde 28° théorie de la musique : jazz-pop-rock ;29° théorie de la musique : classique ;30° harmonie pratique : musique folklorique et musique du monde ;31° harmonie pratique : jazz-pop-rock ;32° harmonie pratique : classique ;33° formation plastique appliquée ;34° formation plastique libre ;35° dessin d'observation ;36° chant : musique folklorique et musique du monde ;37° chant : jazz-pop-rock ;38° chant : classique ;39° chant : comédie musicale ;40° chant : opéra/théâtre musical. Les matières suivantes sont des matières techniques : 1° administration ;2° finition bâtiment ;3° techniques agricoles ;4° pharmacie ;5° techniques de conduite automobile ;6° techniques de l'automobile ;7° boulangerie ;8° commande de machines de construction ;9° comptabilité ;10° sylviculture ;11° construction ;12° chauffage central ;13° techniques commerciales ;14° travaux de toiture ;15° techniques décoratives ;16° diamant ;17° soins vétérinaires ;18° électricité ;19° électromécanique ;20° électronique ;21° techniques du verre ;22° orfèvrerie et joaillerie ;23° techniques graphiques ;24° maquillage ;25° décoration végétale ;26° soin des cheveux ;27° soin des sabots ;28° techniques hôtelières ;29° bois ;30° ressources humaines ;31° soins indirects ;32° construction d'instruments ;33° techniques de cuisine ;34° techniques de refroidissement ;35° carrosserie ;36° plastiques ;37° agriculture ;38° soudage-construction ;39° logistique ;40° mécanique ;41° conception mécanique ;42° ébénisterie ;43° formation militaire ;44° mode ;45° gestion des espaces naturels ;46° techniques nautiques ;47° accueil ;48° optique ;49° pédagogie ;50° orthopédie ;51° techniques de la scène ;52° médias imprimés ;53° production-industrie ;54° relations publiques ;55° dessin publicitaire ;56° droit ;57° techniques de la restauration ;58° restauration ;59° navigation rhénane et intérieure ;60° gros oeuvre ;61° sanitaire ;62° mécanique navale ;63° navigation ;64° peinture et décoration ;65° soins de beauté ;66° nettoyage ;67° menuiserie ;68° boucherie ;69° sport ;70° taille de la pierre et marbrerie ;71° montage d'échafaudages ;72° techniques dentaires ;73° technique ;74° éducation technologique ;75° production de textile ;76° entretien du textile ;77° biochimie appliquée ;78° biologie appliquée ;79° chimie appliquée ;80° économie appliquée ;81° physique appliquée ;82° informatique appliquée ;83° sciences naturelles appliquées ;84° psychologie appliquée ;85° tourisme ;86° horticulture ;87° horlogerie ;88° techniques de la sécurité ;89° vente ;90° soins infirmiers ;91° soins ;92° alimentation ;93° travaux de voirie ;94° communication commerciale ;95° navigation maritime. Les matières suivantes sont des matières pratiques : les matières mentionnées aux alinéas 3 et 4 précédées d'un des mots suivants : 1° « travaux manuels » ;2° « pratique » ;3° « exercices pratiques » ;4° « techniques de réalisation ». Les matières suivantes sont des matières respectivement générales, artistiques, techniques ou pratiques : les matières mentionnées aux alinéas 2 à 5 précédées du mot « stage ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Avant cette date, le Gouvernement flamand détermine les titres du personnel enseignant pour la liste exhaustive des matières visées à l'article 1er, alinéas 2 à 6.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS