2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution des conseils des contestations électorales existants et désignation des membres des nouveaux conseils des contestations électorales

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, notamment les articles 6 et 206, § 1er au § 5 inclus;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 17 février 2012;

Considérant que l'appel aux candidats de siéger au sein des conseils des contestations électorales a été publié au Moniteur belge du 13 décembre 2011;

Considérant que le Gouvernement flamand a été assisté lors de la procédure de nomination par Jobpunt Vlaanderen;

Considérant que trente-neuf candidatures ont été introduites;

Considérant que les candidats répondent aux conditions de nomination, visées à l'article 206, § 2, du décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant que les candidats ont été évalués et classés en fonction d'une comparaison de leur curriculum vitae; que les six candidats appartenant à la catégorie de candidats non-classés ont été exclus du déroulement ultérieur de la procédure;

Considérant que trente-trois candidats ont été invités à une interview; que deux candidats se sont retirés de la procédure;

Considérant que Jobpunt Vlaanderen a conclu dans son rapport du 13 janvier 2012 sur la base des curriculum vitae et des interviews qui sont les meilleurs candidats ou les candidats les plus indiqués pour siéger au sein des conseils des contestations électorales comme président, comme président suppléant, comme conseillers et comme conseillers suppléants;

Considérant que le Gouvernement flamand assimile les conclusions de ce rapport;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les conseils des contestations électorales, composées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités, sont dissous à partir du 1er mars 2012.

Par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006, une indemnité forfaitaire est octroyée au président et aux membres effectifs des conseils des contestations électorales, visés à l'alinéa premier, pour l'année 2012, égale à deux douzièmes des montants, visés aux articles 5 et 6 de l'arrêté précité.

Art. 2.A partir du 1er mars 2012, les personnes suivantes sont nommées pour une période de six ans comme président du Conseil des Contestations électorales : 1° Pour la province d'Anvers : M.Van Garsse, Steven 2° Pour la province du Limbourg : M.Ackaert, Johan 3° Pour la province de Flandre-orientale : M.Matthijs, Herman 4° Pour la province du Brabant flamand : M.Vuye, Hendrik 5° Pour la province de Flandre-occidentale : Mme Boerjan, Vicky Art.3. A partir du 1er mars 2012, les personnes suivantes sont nommées pour une période de six ans comme conseillers du Conseil des Contestations électorales, où le premier est à chaque fois désigné comme président suppléant : 1° Pour la province d'Anvers : 1) M.Vermeiren, Luc 2) M.Beirens, David 2° Pour la province du Limbourg : 1) M.Meers, Herman 2) M.Somers, Wim 3° Pour la province de Flandre-orientale : 1) Mme Derde, Hilde 2) M.Frederickx, Ronny 4° Pour la province du Brabant flamand : 1) M.Maddens, Bart 2) M.Renders, Lucien 5° Pour la province de Flandre-occidentale : 1) M.Muylle, Koen 2) M.Adriaens, Daniel

Art. 4.A partir du 1er mars 2012, les personnes suivantes sont nommées pour une période de six ans comme conseillers suppléants du Conseil des Contestations électorales : 1° Pour la province d'Anvers : 1) M.Meers, Herman 2) M.Vancraeynest, Koen 3) M.Sebreghts, Hugo 2° Pour la province du Limbourg : 1) M.Vanwinckelen, Koen 2) M.Verhulst, Luc 3) M.Vancraeynest, Koen 3° Pour la province de Flandre-orientale : 1) M.Boullart, Sven 2) M.Van Der Kelen, Dirk 3) M.Wyckaert, Stephan 4° Pour la province du Brabant flamand : 1) Mme Derde, Hilde 2) M.Vermeiren, Luc 3) M.Vanwinckelen, Koen 5° Pour la province de Flandre-occidentale : 1) M.Vermeiren, Luc 2) M.Allaert, Etienne 3) M.Detremmerie, Frank

Art. 5.En cas d'absence d'un conseiller, sa fonction est remplie par le conseiller suppléant dans l'ordre de sa nomination.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010, est abrogé à partir du 1er mars 2012.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS