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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012003071 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012009094 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres et démission d'un secrétaire de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 222 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes, à Olloy-sur-Viroin , situé à la hauteur de la borne kilométrique 118.560 type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

décret

type décret prom. 02/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012035393 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 8 mai 2009 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaamse Havens » et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012035290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012035317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution des conseils des contestations électorales existants et désignation des membres des nouveaux conseils des contestations électorales type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012035381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les chapitres Vbis et Vter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012035388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012035402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012201469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou le physique et/ou la chimie et/ou la biologie

erratum

type erratum prom. 02/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****. - Erratum
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