1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' (construction)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, l'article 41, § 4, 2° et 3°, remplacé par le décret du 14 février 2003, et l'article 75; Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' donné le 24 mai 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2006;

Vu le protocole n° 594 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 360 du 5 mai 2006 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis n° 40.715/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.En exécution des articles 14 et 15, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés comme suit dans les annexes I à V incluses pour ce qui est de la structure modulaire de la discipline 'Bouw', appartenant à l'enseignement secondaire de promotion sociale :

Art. 2.Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Les formations modulaires "Polyvalent dakdekker BSO 3" et "Dakdekker metalen dak BSO 3", en combinaison avec "Loodgieter BSO 3", conduisent à un diplôme de l'enseignement secondaire, si les conditions visées à l'article 41, § 4, 2° ou 3°, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes sont remplies.

Art. 4.Les schémas structurels mentionnés ci-après est approuvés conformément à l'article 75 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, peuvent, à titre de mesure transitoire, être utilisés pendant deux années scolaires encore : 1° "Aannemer van niet-metalen dakbedekkingen van gebouwen BSO 3", approuvé le 31 mai 2002;2° "Aannemer van zinkwerk en metalen dakbedekkingen van gebouwen BSO 3", approuvé le 31 mai 2002;3° "Aannemer voor het waterdicht maken van gebouwen BSO 3", approuvé le 31 mai 2002;

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE