1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 6 et 9;

Vu l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 16 mai 2000;

Vu le protocole n° 358 du 28 août 2000 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux, les 13 et 26 juin et le 4 juillet 2000;

Vu le protocole n° 132 du 28 août 2000 portant les conclusions des négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné, les 13 et 26 juin et le 4 juillet 2000;

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'arrêté est indispensable pour le bon fonctionnement de l'éducation des adultes en exécution du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes et par le fait qu'il est impossible qu'un arrêté entre en vigueur au cours d'une année scolaire, de sorte que la date initiale est déjà prévue pour le 1er septembre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat L. 30.679/1, rendu le 26 septembre 2000, par application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement secondaire de promotion sociale.

Art. 2.§ 1er. L'annexe Ire au présent arrêté définit la concordance des sections existant en l'année scolaire 1999-2000 qui sont regroupées dans la discipline "Algemene Vorming" (formation générale).

Ces sections, mentionnées dans la cinquième colonne de l'annexe, sont concordées suivant le degré, la forme d'enseignement, éventuellement l'option, la formation et la discipline, mentionnés respectivement dans la quatrième, la troisième, la deuxième et la première colonne à côté de la section concernée. § 2. A partir de l'année scolaire 2000-2001, la validation des études telle que prévue à l'article 41 du décret du 2 mars 1999 est applicable à la discipline "Algemene Vorming" et aux formations "Kantoor" et "Secretariaat - Talen" de la discipline "Handel" (commerce).

Art. 3.L'annexe II au présent arrêté définit la concordance des sections existant en l'année scolaire 1999-2000 qui sont regroupées dans une discipline autre que la discipline "Algemene Vorming". Ces sections, mentionnées dans la troisième colonne de l'annexe, sont concordées suivant le degré et la forme d'enseignement mentionnés dans la deuxième colonne à côté de la section concernée. Pour les disciplines "Nederlands tweede taal" (néerlandais - deuxième langue) et "Talen" (langues), la concordance suivant le degré et la forme d'enseignement est remplacée par la concordance suivant le degré-guide.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image