publié le 27 août 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS
23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création d'Innoviris, telle que modifiée par l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises, l'article 34 § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 7 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 13 février 2024 ;
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit:
PP 2024 Innoviris
AS IS 31/12/2023
TO BE incompressible
TO BE opérationnel
PP 2024 Innoviris
AS IS 31/12/2023
TO BE incompressible
TO BE opérationnel
Rank
Graad
Sta t. ma nd.
C T A S
C P E
C B E T
T O T
St at. ma nd.
C T A S
C P E
C B E T
T O T
St at. ma nd.
C T A S
C P E
C B E T
T O T
Rang
Grade
St at. ma nd.
C T A S
C P E
C B E T
T O T
St at. ma nd.
C T A S
C P E
C B E T
T O T
St at. ma nd.
C T A S
C P E
C B E T
T O T
A5
DG
1
1
1
1
1
1
A5
DG
1
1
1
1
1
1
A4+
ADG
1
1
1
1
1
1
A4+
DGA
1
1
1
1
1
1
I3
Directeur ingenieur
1
1
1
1
1
1
I3
Directeur ingénieur
1
1
1
1
1
1
A3
Directeur
1
1
1
1
1
1
A3
Directeur
1
1
1
1
1
1
I2
Eerste Ingenieur
0
0
0
I2
Premier ingénieur
0
0
0
A2 Exp
Raadgeverdeskundige
0
0
0
A2 Exp
Conseiller expert
0
0
0
A2
Eerste attaché
6
6
8
8
8
8
A2
Premier attaché
6
6
8
8
8
8
I1
Ingenieur
11
11
11
11
11
11
I1
Ingénieur
11
11
11
11
11
11
A1
Attaché
18
4
22
20
6
26
20
6
26
A1
Attaché
18
4
22
20
6
26
20
6
26
B2
Eerste Assistent
2
2
2
2
2
2
B2
Assistant principal
2
2
2
2
2
2
B1
Assistent
8
8
9
9
9
9
B1
Assistant
8
8
9
9
9
9
C2
Eerste Adjunct
2
2
2
2
2
2
C2
Adjoint principal
2
2
2
2
2
2
C1
Adjunct
3
3
6
5
5
5
5
C1
Adjoint
3
3
6
5
5
5
5
D2
Eerste Klerk
0
0
0
0
0
0
D2
Commis principal
0
0
0
0
0
0
D1
Klerk
1
1
2
1
1
2
1
1
2
D1
Commis
1
1
2
1
1
2
1
1
2
Totaal
55
0
0
8
63
62
0
0
7
69
62
0
0
7
69
Total
55
0
0
8
63
62
0
0
7
69
62
0
0
7
69
Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 d'Innoviris est abrogé.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON