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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23 mai 2024
publié le 27 août 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS

source
region de bruxelles-capitale
numac
2024007010
pub.
27/08/2024
prom.
23/05/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création d'Innoviris, telle que modifiée par l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises, l'article 34 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 7 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 13 février 2024 ;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit:

PP 2024 Innoviris

AS IS 31/12/2023

TO BE incompressible

TO BE opérationnel

PP 2024 Innoviris

AS IS 31/12/2023

TO BE incompressible

TO BE opérationnel

Rank

Graad

Sta t. ma nd.

C T A S

C P E

C B E T

T O T

St at. ma nd.

C T A S

C P E

C B E T

T O T

St at. ma nd.

C T A S

C P E

C B E T

T O T

Rang

Grade

St at. ma nd.

C T A S

C P E

C B E T

T O T

St at. ma nd.

C T A S

C P E

C B E T

T O T

St at. ma nd.

C T A S

C P E

C B E T

T O T

A5

DG

1

1

1

1

1

1

A5

DG

1

1

1

1

1

1

A4+

ADG

1

1

1

1

1

1

A4+

DGA

1

1

1

1

1

1

I3

Directeur ingenieur

1

1

1

1

1

1

I3

Directeur ingénieur

1

1

1

1

1

1

A3

Directeur

1

1

1

1

1

1

A3

Directeur

1

1

1

1

1

1

I2

Eerste Ingenieur

0

0

0

I2

Premier ingénieur

0

0

0

A2 Exp

Raadgeverdeskundige

0

0

0

A2 Exp

Conseiller expert

0

0

0

A2

Eerste attaché

6

6

8

8

8

8

A2

Premier attaché

6

6

8

8

8

8

I1

Ingenieur

11

11

11

11

11

11

I1

Ingénieur

11

11

11

11

11

11

A1

Attaché

18

4

22

20

6

26

20

6

26

A1

Attaché

18

4

22

20

6

26

20

6

26

B2

Eerste Assistent

2

2

2

2

2

2

B2

Assistant principal

2

2

2

2

2

2

B1

Assistent

8

8

9

9

9

9

B1

Assistant

8

8

9

9

9

9

C2

Eerste Adjunct

2

2

2

2

2

2

C2

Adjoint principal

2

2

2

2

2

2

C1

Adjunct

3

3

6

5

5

5

5

C1

Adjoint

3

3

6

5

5

5

5

D2

Eerste Klerk

0

0

0

0

0

0

D2

Commis principal

0

0

0

0

0

0

D1

Klerk

1

1

2

1

1

2

1

1

2

D1

Commis

1

1

2

1

1

2

1

1

2

Totaal

55

0

0

8

63

62

0

0

7

69

62

0

0

7

69

Total

55

0

0

8

63

62

0

0

7

69

62

0

0

7

69


Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 d'Innoviris est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON


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