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M.B. Index des textes publiés le 27 août 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024202832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024203585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps emploi de fin de carrière avec longue carrière - à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024008168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024008167 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines mesures de l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024008164 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Welvaartkapoen asbl en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024007018 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024007010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS
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