REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandat de 4 membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' ordonnance du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 portant renouvellement du mandat de 2 membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission et nommant : ? M. Christian Frisque ? Mme Ann Voets Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 portant renouvellement de 4 mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission et nommant : ? M. Quentin de Radigues ? Mme Catherine de Zuttere ? Mme Christine Sommeillier ? Mme Isolde Verhulst Considérant que le mandat de ces 4 membres, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité du 23 novembre 2017 produisant ses effets à compter du 1 janvier 2018, pour un mandat de 6 ans est arrivé à échéance ;

Considérant qu'en séance du 21 février 2024, la Commission a établi une liste de 4 candidats, telle que prévue par l'article 11, § 2 du CoBAT: ? M. Quentin de RADIGUES ? Mme Isolde VERHULST ? M. Christophe LOIR ? Mme Marie-Françoise DEGEMBE Considérant que les candidats proposés remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du CoBAT et à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 ;

Considérant que, sur base des candidats proposés, la composition de la Commission se conformera à l'article 3 de l'ordonnance du 5 juillet modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant que la Commission royale des Monuments et des Sites est composée de 18 membres et est renouvelée tous les trois ans par moitié ;

Considérant que 12 membres sont choisis sur base d'une liste double présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 6 sont choisis sur présentation de la Commission royale des Monuments et des Sites ;

Considérant que les membres de la Commission royale des monuments et des sites sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable au maximum deux fois ;

Considérant que, dès lors, il convient de renouveler tous les 3 ans, 6 membres sur présentation du Parlement et 3 membres sur présentation de la Commission ;

Considérant pourtant qu'à ce jour, cette répartition n'est pas rencontrée car le mandat de 2 membres (M. C. Frisque et A. Voets) nommés sur présentation de la Commission arrive à terme le 1er décembre 2027 et que le présent renouvellement sur présentation de la Commission concerne 4 mandats ;

Considérant par conséquent que le terme d'un des 4 mandats du présent renouvellement doit s'aligner à celui de M. C. Frisque et Mme. A. Voets, pour retrouver l'équilibre de répartition de renouvellement par moitié de la Commission tous les 3 ans ;

Considérant que Mme M-F. Degembe a proposé, dans sa candidature, d'être nommée pour un mandat court ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites pour un mandat de 6 ans : ? M. Quentin de RADIGUES ? Mme. Isolde VERHULST ? M. Christophe LOIR

Art. 2.Est nommée membre de la Commission royale des Monuments et des Sites pour un mandat dont le terme est le 1er décembre 2027 : ? Mme Marie-Françoise DEGEMBE

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 15 mars 2024 ;

Art. 4.Le membre du Gouvernement qui a les monuments et sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ