REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, l'article 11, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' ordonnance du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement et nommant : ? M. Steven De Borger ? M. Stefaan Van Acker ? Mme. Cécile Mairy ? M. Benoît Schoonbroodt ? M. Christophe Loir ? M. Arnold Czerwonogora Considérant que le membre suivant de la Commission royale des Monuments et des Sites, a démissionné de son mandat le 21 décembre 2022 et que son mandat n'a pas été remplacé ? M. Steven De Borger Considérant que le mandat de 6 membres, dont 1 démissionnaire, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité du 29 juin 2017 produisant ses effets à compter du 15 septembre 2017, pour un mandat de 6 ans est arrivé à échéance ;

Considérant qu'en séance du 7 décembre 2023, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté au Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale une liste double de 6 candidats, telle que prévue par l'article 11, § 2 du CoBAT ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du CoBat et à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 ;

Considérant que, sur base des candidats retenus, la composition de la Commission se conformera à l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites pour un mandat de six ans : ? Mme Carmen AZEVEDO ; ? M. Jan de MOFFARTS ; ? M. Stefaan VAN ACKER ; ? M. Gertjan MADALIJNS ; ? Mme Giulia MARINO; ? M. Benoît SCHOONBROODT

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1 février 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ