REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 92 à 95 ;

Vu l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment ses articles 4 à 12, 15 et 16 ;

Vu l' ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023, notamment l'allocation de base 10.006.64.21.63.21, intitulée « Subventions d'investissements aux communes pour la construction d'infrastructures communales de quartier » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, § 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du ;

Vu l'accord du Ministre du Budget du ;

Considérant l'appel à projet transmis aux communes le 22 mai 2023 par le Ministre en charge des Pouvoirs locaux;

Considérant que 19 projets ont été déposés en réponse à cet appel à projets, et que ceux-ci ont été classés sur base des critères d'éligibilité et de sélection repris à l'appel à projets ;

Sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs locaux;

Après en avoir délibéré ;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.006.64.21.63.21 de l' ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2023, des subsides sont octroyés pour un montant global de 1 405 350,00 euros, aux communes bruxelloises, à concurrence des montants (exprimés en euros) tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Communes/Gemeenten

Projet/Project

Lieu/Plaats

Enveloppe maximale (en euros)/Maximaal beschikbaar budget (in euro)

Anderlecht

Aménagement d'une aire de jeu au parc Grisar - Aanleg van een speelplein in het Grisarpark

Le parc Grisar (rue Grisar, 1070 Anderlecht) - Het Grisarpark (Grisarstraat te 1070 Anderlecht)

45.000,00

Anderlecht

Aménagement d'un parc de Street Workout dans le parc Rauter - Aanleg van een streetworkoutpark in het Rauterpark

Le parc Rauter (rue de la Gaîté/Rue Victor Rauter à 1070 Anderlecht) - Het Rauterpark (Blijdschapstraat/Victor Rauterstraat te 1070 Anderlecht)

45.000,00

Auderghem/Oudergem

Conception et réalisation d'un skatepark intégré - Ontwerp en bouw van een geïntegreerd skatepark

Sous le viaduc Hermann-Debroux chaussée de Watermael - Onder het Hermann-Debrouxviaduct op de Watermaalse Steenweg

150.000,00

Bruxelles - Brussel

Travaux sécurisation du terrain de sport Horizon, rue Moorslede - Beveiligingswerken aan het sportterrein Horizon (Moorsledestraat)

Terrain de sport Horizon, rue Moorslede, 54 à 1020 Bruxelles - Sportterrein Horizon, Moorsledestraat 54 te 1020 Brussel

112.500,00

Evere

Remplacement des éléments de jeux de la plaine située parc Dunant - Vervanging van de speeltoestellen in het Dunantpark

Parc Dunant, avenue Dunant à 1140 Evere - Dunantpark, Dunantlaan te 1140 Evere

56.250,00

Evere

Remplacement des éléments de jeux de la plaine - Aanleg van een nieuw speelplein

rue Van Hamme, dans l'espace vert entre cette rue et la rue Stuckens à 1140 Evere - Van Hammestraat, in de groene ruimte tussen deze straat en de Stuckensstraat te 1140 Evere

75.000,00

Evere

Remplacement des éléments de jeux et rénovation des sols de la plaine de jeux Dekoster - Vervanging van de speeltoestellen en renovatie van de ondergrond van het speelplein Dekoster

Parc Dekoster, rue Dekoster et avenue du Renouveau à 1140 Evere -Dekosterpark, Dekosterstraat en Herlevingslaan te 1140 Evere.

90.000,00

Evere

Création d'une nouvelle plaine de jeux - Vervanging van de speeltoestellen

avenue Platon au coin de l'avenue Vermeylen à 1140 Evere - Platolaan, op de hoek met de Vermeylenlaan te 1140 Evere

75.000,00

Forest/Vorst

Aire de jeux du parc de Forest - Speelruimte Park van Vorst

Parc de Forest, longé par l'Avenue Reine Marie-Henriette - Park van Vorst, langs de Koningin Maria-Hendrikalaan

150.000,00

Ganshoren

Placement d'une plaine de jeux - Aanleg van een speelplein

Terrain à côté de la rue au Bois n° 11 à 1083 Ganshoren - Terrein naast de Grote Bosstraat nr. 11 te 1083 Ganshoren

112.500,00

Molenbeek-Saint-Jean/Sint-Jans-Molenbeek

Réaménagement d'un terrain de baskets Parc Muses - Heraanleg van een basketbalveld Muzenpark

Avenue Brigade Piron à 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Brigade Pironlaan te 1080 Sint-Jans-Molenbeek

107.360,00

Uccle/Ukkel

Installation de nouveaux équipements urbains et renforcement des équipements urbains existants - Installatie van nieuwe stedelijke uitrusting en versteviging van de bestaande stedelijke uitrusting

Au Homboch et Chat Botté, Neerstalle, Melkriek - Tuinwijk Homborch en Gelaarsde Katplein, Neerstalle, Melkriek

45.000,00

Uccle/Ukkel

Création d'un skatepark ainsi qu'un espace street-workout - Aanleg van een skatepark en streetworkout-ruimte

n° 3 Rue Egide van Ophem - Proximité gare de Calevoet - Egide van Ophemstraat nr.3 - In de nabijheid van het station Kalevoet

117.975,00

Watermal-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde

Agora Sportive Georges Benoidt - Renouvellement du terrain de Basket - Sportagora Georges Benoidt - Vernieuwing van het basketbalveld

avenue Georges Benoidt (Agora Sportive) à 1170 Watermael-Boitsfort - Georges Benoidtlaan (sportagora) te 1170 Watermaal-Bosvoorde

52.500,00

Woluwe-Saint-Lambert/Sint-Lambrechts-Woluwe

Rénovation des pistes de pétanque et aménagement d'une plaine de jeux dans le parc Saint-Lambert

Parc Saint-Lambert. Entre la place Saint-Lambert, la rue Saint-Lambert, le Boulevard de la Woluwe et le Woluwe-Shopping center

31.765,00

Woluwe-Saint-Lambert/Sint-Lambrechts-Woluwe

Quartier Andromède - Terrain de basket 3x3 - Aménagement - Andromedawijk - 3x3-basketbalveld - Aanleg

Parc central du Quartier Andromède - Entre Avenue Andromède et Avenue Capricorne en c/c - Sint-Lambrechtspark. Tussen het Sint-Lambertusplein, de Sint-Lambertusstraat, de Woluwelaan en het Woluwe Shopping Center

27.000,00

Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe

Rénovation de l'aire de jeux Orée en aire de jeux Ludo sportive - Omvorming van het speelplein Orée tot een speel- en sportplein

Orée - Bosrand (Avenue Prince Baudouin 100 - Prins Boudewijnlaan) - Orée - Bosrand (Prins Boudewijnlaan nr. 100)

82.500,00

Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe

Rénovation de l'aire de jeux Declerq en aire de jeux ludo sportive - Omvorming van het speelplein Declerq tot een speel- en sportplein

René Declerq (rue René Declerqstraat n° 58) - René Declerq (René Declerqstraat nr. 58)

30.000,00

§ 2. Le taux d'intervention de base est fixé à 75 % du montant subsidiable.

Art. 2.§ 1. Le paiement des subventions s'effectue, en deux tranches, en fonction du montant attribué pour l'année concernée, sur le compte bancaire des communes : - conformément à l'article 8 de l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, une avance de 50 %, sera versée sur présentation d'une déclaration de créance qui doit être adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, selon les modalités prévues au § 4 ; - conformément à l'article 10 de l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, le solde sera liquidé après réception et analyse des pièces justificatives visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales.

Une fois réalisée la vérification desdites pièces, le bénéficiaire sera invité par l'ordonnateur compétent à transmettre une déclaration de créance reprenant le montant final qui lui est octroyé suite au contrôle. § 2. Conformément à l'article 9 de l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, les pièces justificatives doivent être introduites dans un délai de 18 mois à dater de la sélection des projets par le Gouvernement auprès du Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Pouvoirs locaux, Direction des Investissements.

Passé ce délai, le bénéfice de la subvention est perdu. § 3. Toutes les déclarations de créances doivent être introduites en original auprès de la Direction de la Comptabilité, sous format PDF, à l'adresse invoice@sprb.brussels, et indiquer le motif du paiement (avance ou solde), le montant octroyé, le numéro du visa d'engagement et le numéro de compte bancaire sur lequel ce montant doit être versé.

En outre, cette déclaration de créance doit être rédigée sur papier à en-tête, datée et signée par une personne habilitée à engager le bénéficiaire.

Art. 3.La Direction des Investissements de Bruxelles Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles est le service administratif désigné pour s'assurer de la bonne gestion des crédits alloués par cet arrêté.

Art. 4.Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale B. CLERFAYT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux