REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2023 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50 ;

Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 14 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil de Urban Brussels donné le 12 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 19 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 29 septembre 2022 ;

Vu l'avis de Perspective Brussels donné le 7 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 6 octobre 2022 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur les communes de Jette et Ganshoren du 10 octobre au 9 novembre 2022 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Jette, donné le 29 novembre 2022 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné ;

Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le bois du Laerbeek, l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le Poelbos, l'arrêté royal du 19 avril 1977 classant comme site le bois du Dieleghem, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 1995 classant comme site archéologique des vestiges de la villa gallo-romaine du bois de Laerbeek et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 classant comme site des prairies marécageuse de Ganshoren ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes : 1° III 1 : Bois du Poelbos;2° III 2 : Bois du Laerbeek;3° III 3 : Bois de Dieleghem;4° III 4 : Marais de Jette-Ganshoren;5° III 5 : Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III).

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON