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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023041626 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023042171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023015369 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour le développement du projet « Arachnid » pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2023 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin

autorisation

type autorisation prom. 23/04/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Metalyse 10000 U sol. inj. i.v. flac. + ser. préremplie 10000 U (50 mg) + 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable
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