REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de 6 mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, l'article 11, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' ordonnance du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2015 portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement et nommant : * Mme A. AUTENNE * M. Jérôme BERTRAND * M. Filip DESCAMPS * M. Vincent HEYMANS * Mme Lise NAKHLE * M. André TOUSSAINT * Mme Ann VERDONCK Considérant que le membre suivant de la Commission royale des Monuments et des Sites, a démissionné de son mandat le 19 septembre 2016 et qu'il a été pourvu à son mandat dans l'arrêté précité du 29 juin 2017 : * Mme A. AUTENNE ;

Considérant que le membre suivant de la Commission royale des Monuments et des Sites, a démissionné de son mandat en date du 10 juillet 2018 et que son mandat, suite à l'appel à candidats du Parlement publié au Moniteur le 1 février 2019, n'a pas été remplacé faute de candidatures suffisantes pour établir une double liste au niveau du Parlement * M. Vincent HEYMANS;

Considérant que le membre suivant de la Commission royale des Monuments et des Sites, a démissionné de son mandat le 6 septembre 2019 et que son mandat n'a pas été remplacé suite à l'appel à candidats du Parlement publié au Moniteur du 24 janvier 2020 en raison des retards liés à la crise sanitaire COVID 19 : * Mme Lise Nakhlé Considérant que le mandat de 6 membres, dont 2 démissionnaires, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité du 21 mai 2015 produisant ses effets à compter du 1er septembre 2015, pour un mandat de 6 ans est arrivé à échéance ;

Considérant qu'en séances des 25 juin 2021 et 09 juillet 2021, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté au Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale une liste double de 6 candidats, telle que prévue par l'article 11, § 2 du CoBAT ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du CoBat et à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 ;

Considérant que, sur base des candidats retenus, la composition, la Commission se conformera à l'article 3 de l'ordonnance du 5 juillet modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites pour un mandat de 6 ans : * M. Francis Metzger; * Mme. Marieke Jaenen; * M. Benoit Moritz; * Mme. Odile De Bruyn; * M. Filip Descamps; * Mme Bénédicte Del Marmol.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er octobre 2021 ;

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a les monuments et sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ