REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 1.5.1, § 2 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021, l'article 18, § 2 ;

Considérant l'appel à candidature pour la sélection des experts, publié en date du 8 décembre 2021 et clôturé le 31 janvier 2022 ;

Considérant que 36 candidatures ont été déclarées admissibles et que les candidats ont été auditionnés par le jury ;

Considérant la décision finale du jury en date du 31 mars 2022 proposant une liste double, en ce compris un Président et un vice-président ;

Considérant que le jury a indiqué avoir une préférence pour la première des deux listes proposées ;

Considérant que cette liste comprend des experts pour toutes les disciplines ou matières visées à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021 et répond à l'ensemble des exigences prévues au même article 17 ;

Considérant qu'il convient donc de suivre la préférence du jury de sélection ;

Sur la proposition du Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité d'experts climat visé à l'article 1.5.1 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, pour une durée de cinq ans: - Leo Van Broeck - Cathy Macharis - Louise Knops - Sébastien Yasse - Rozemien De Troch - Jean-François Bastin - Julien Blondeau - Quentin Jossen

Art. 2.§ 1. Est désigné comme président du comité d'experts climat : Leo Van Broeck. § 2. Est désignée comme vice-présidente du comité d'experts climat : Louise Knops.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la transition climatique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, A. MARON