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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21 octobre 2021
publié le 18 novembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

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region de bruxelles-capitale
numac
2021022343
pub.
18/11/2021
prom.
21/10/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, l'article 11 ;

Considérant que le mandat des membres sortants, d'une durée de 6 ans, est arrivée à terme ;

Considérant qu'il revient au Gouvernement de nommer, en remplacement des membres sortants, sur base de propositions reçues ;

Considérant l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° Madame Sophie Heuskin ;2° Monsieur Jos Vanneste ;3° Monsieur Pierre Van Schendel ;4° Monsieur Philippe Six ;5° Madame Océane Cougneau ;6° Madame Salima Serouane - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : 1° Monsieur Côme Derouaux ;2° Monsieur Maarten Pintelon ;3° Madame Daniella Rizzo - en tant que représentants du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° Madame Karolien Kaisz 2° Monsieur Vincent Biauce 3° Monsieur Daniel Stanciu Art.2. Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° Monsieur Fabrice Oppitz ;2° Madame Lynn Jonckheere ;3° Madame Madeleine Deroy;4° Madame Liedewij Verbiest;5° Monsieur Philippe Ruelens;6° Monsieur Marc Van Thournout; - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : 1° Monsieur Philippe Hespel ;2° Madame Steffi Vallaeys ;3° Monsieur Michel Verstraeten - en tant que représentants du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° Madame Mimi Crahaij 2° Monsieur Kim Fredericq Evangelista 3° Monsieur Grégory Rase Art.3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, R. VERVOORT Le Ministre en charge de l'Economie A. MARON

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