REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fermer relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes, son article 3, § 2 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 5 novembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 08/12/2020 ;

Vu l'avis du n° A-2021-006 du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 20 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° A-2021-008 du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° 69.131/1 du Conseil d'Etat rendu le 20 avril 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « 1er juin » sont remplacés par les mots « 30 septembre » ;2° à l'alinéa 3, les mots « 30 septembre » sont remplacés par « 1er décembre ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « Pour la participation aux réunions, » s'insèrent avant les mots « Cette rémunération ».; 2° à l'alinéa 1er, le chiffre « 100 » est remplacé par « 120 », le chiffre « 150 » est remplacé par « 180 », le chiffre « 400 » est remplacé par « 480 » et le chiffre « 600 » est remplacé par « 720 » ;3° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par membre, sur base annuelle.»

Art. 3.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON