REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3;

Vu l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 05/03/2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;

Sur les propositions des organisations représentatives des Classes Moyennes;

Sur la proposition de l'organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de l'organisation représentative du secteur non-marchand;

Sur les propositions des organisations représentatives des travailleurs;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil - au nom des organisations représentatives des Classes Moyennes : 1° Mme Sophie HEUSKIN sur proposition de l'« Union des Classes Moyennes » (U.C.M.); 2° M.Anton VAN ASSCHE sur proposition de l'« Unie voor Zelfstandige Ondernemers » (U.N.I.Z.O.); 3° M.Pierre VAN SCHENDEL sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 4° M.Bernard JACQUEMIN sur proposition de l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); 5° M.Marc VAN THOURNOUT sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.); 6° Mme Sophie DAMOU sur proposition du « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.); - au nom de l'organisation représentative des employeurs,sur proposition de l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.) : 1° M.Jan DE BRABANTER; 2° M.Ischa LAMBRECHTS; 3° M.Pierre-Alain FRANCK; 4° M.Laurent SCHILTZ; 5° M.Arnaud LE GRELLE; 6° Mme Lora NIVESSE;7° Mme Carine LAMBERT. - au nom de l'organisation représentative du secteur non-marchand, sur proposition de BRUXEO : 1° M.Emmanuel DEROUBAIX; 2° M.Bruno GERARD. - au nom des organisations représentatives des travailleurs, sur proposition de la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : 1° M.Christian BOUCHAT; 2° Mme Estelle CEULEMANS;3° M.Yves FLAMAND; 4° Mme Dominique FERVAILLE;5° M.Bara FALL; 6° Mme Ada JACOBS. sur proposition de la « Confédération des Syndicats Chrétiens » (C.S.C.) : 1° M.Paul PALSTERMAN; 2° Mme Anne LEONARD;3° Mme Anne-Thérèse DESTREBECQ;4° M.Rudi DE COSTER; 5° Mme Sara STEIMES;6° M.Benoît DASSY. sur proposition de la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.) : 1° M.Michaël DUFRANE; 2° Mme Patricia DE MARCHI;3° Mme Yaël HUYSE;

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - au nom des organisations représentatives des Classes Moyennes : 1° Mme Sophie GUILLET sur proposition de l'« Union des Classes Moyennes » (U.C.M.); 2° M.Samad GUESSOUS sur proposition de l'« Unie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.); 3° Mme Marie-Françoise ANTOINE sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 4° Mme Ingrid HAELVOET sur proposition de la "Federatie voor Vrije Beroepen" (F.V.B.); 5° M.Alexis BLEY sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.); 6° M.Bastien POLLET sur proposition d' "IZEO". - au nom de l'organisation représentative des employeurs, sur proposition de l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.) : 1° M.Olivier WILLOCX; 2° Mme Camille CALLENS;3° Mme Charline DESMECHT;4° M.Hugues KEMPENEERS; 5° Mme Kathelijne VERBOOMEN;6° M.Jean-Philippe MERGEN; 7° M.François-Xavier DUBOIS. - au nom de l'organisation représentative du secteur non-marchand, sur proposition de BRUXEO : 1° Mme Paulien NATENS;2° Mme Tatiana VIAL GRÖSSER. - au nom des organisations représentatives des travailleurs, sur proposition de la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : 1° M.Eric BUYSSENS; 2° M.Samuel DROOLANS; 3° M.Alessandro GRUMELLI; 4° Mme Vroni LEMEIRE;5° M.Kobe MARTENS; 6° Mme Paola PEEBLES. sur proposition de la « Confédération des Syndicats Chrétiens » (C.S.C.) : 1° M.Ben BELLEKENS; 2° M.Luca CICCIA; 3° Mme Rachida KAAOISS;4° Mme Alicia SCHMIT;5° Mme Vinciane CONVENS;6° M.Pierre DEMOL. sur proposition de la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.) : 1° Mme Antigona ASAJ;2° Mme Eva SAHIN;3° M.Stijn PAULI.

Art. 3.Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes moyennes : 1° les membres effectifs représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale cités à l'article 1er, premier tiret, 1° à 6°. 2° les personnes ci-après : a) Mme Clarisse RAMAKERS sur proposition de l'« Union des Classes Moyennes » (U.C.M.); b) M.Marc DE KEYSER sur proposition de l' « Unie voor Zelfstandige Ondernemers » (U.N.I.Z.O.); c) M.Alain BERLINBLAU sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); d) M.Philippe SIX sur proposition de la « Federatie Vrije Beroepen » (F.V.B.); e) Mme Bénédicte VAN DE VOORDE sur proposition d'« IZEO »;f) M.Vincent DELVAUX sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.).

Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des Classes moyennes : : 1° les membres suppléants représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale cités à l'article 2, premier tiret, 1° à 6° ; 2° les personnes ci-après : a) Mme Sophie FERY sur proposition de l'« Union des Classes Moyennes » (U.C.M.); b) M.Jef VERMEULEN sur proposition de l'« Unie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.); c) M.Daniel CAUWEL sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); d) M.Michaël VAN GOMPEN sur proposition de l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); e) M.Christophe WAMBERSIE sur proposition du « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.); f) M.Vincent DEHON sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.).

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 1 juillet 2020.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, le 14 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Economie, A. MARON