REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

RAPPORT AU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Le 18 mars 2020, l'Etat fédéral promulguait des mesures afin d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19. Ces mesures impliquent notamment que les entreprises de l'horeca et commerces doivent partiellement ou entièrement fermer. Depuis le 24 mars, les salons de coiffure sont également soumis à une obligation de fermeture.

Ces mesures aggravent davantage la situation économique précaire dans laquelle se trouvent déjà ces entreprises, notamment en raison du comportement prudent des consommateurs. En effet, la plupart des entreprises voient leur chiffre d'affaires plonger, mais doivent continuer à payer leurs frais fixes, comme le loyer et les frais de personnel.

Afin de limiter les dégâts économiques pour les entreprises touchées, il est nécessaire de rapidement intervenir. C'est pourquoi le présent arrêté prévoit une prime unique pour ces entreprises.

Plus précisément, l'aide est constituée d'une prime forfaitaire de 4.000 euros pour les entreprises obligées de fermer suite aux mesures.

Il s'agit notamment des restaurants et des cafés, mais aussi des hôtels et des restaurants à emporter qui doivent fermer leurs salles à manger. Ces mesures ont été durcies progressivement, impliquant désormais presque tout le secteur de la vente au détail, à quelques exceptions près pour les services essentiels.

Les entreprises peuvent toucher la prime pour chacune de leurs unités d'établissements en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, la condition est qu'il s'agisse d'un établissement actif, c'est-à-dire une unité d'établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée.

Chaque bénéficiaire a droit à un maximum de cinq primes, correspondant donc à un maximum de cinq unités d'établissements.

En ce qui concerne la règlementation européenne en matière d'aides d'Etat, il a été décidé de soumettre le projet d'arrêté au règlement de minimis, vu les petits montants forfaitaires. Le règlement de minimis autorise en effet d'octroyer jusqu'à 200.000 euros à des entreprises, étalés sur trois exercices fiscaux. Toutefois, ce plafond d'aides doit tenir compte d'autres aides reçues pendant la même période.

L'aide est limitée aux entreprises qui comptent moins de 50 ETP comme démontré par le bilan social. Il y a deux raisons à cette limitation.

Premièrement, le montant de la prime proposé est relativement faible pour les entreprises employant 50 ETP ou plus, et il est recommandable d'utiliser les ressources là où elles peuvent faire la plus grande différence. Deuxièmement, le Gouvernement entend accorder des prêts via finance&invest.brussels aux entreprises employant 50 ETP ou plus.

Ils auront ainsi accès à un autre instrument plus adapté à leurs besoins. A titre d'exception, il n'est pas fait usage de la définition européenne des petites entreprises. Celle-ci concerne en effet les entreprises comptant moins de 50 membres du personnel, ayant un chiffre d'affaire annuel de moins de 10 millions d'euros et un bilan annuel de moins de 10 millions d'euros. Afin de faciliter le traitement des dossiers, seul le premier critère est examiné.

Dans un souci de clarté, tous les secteurs concernés entrant en ligne de compte pour l'aide sont repris en annexe de l'arrêté et se basent sur les codes NACEBEL 2008. La liste des codes a été établie sur la base d'une comparaison minutieuse de la structure NACEBEL 2008 avec le libellé de l'arrêté ministériel. Cela permet de délimiter clairement le champ d'application de l'arrêté, et donc un traitement efficace des dossiers de demandes. Pour les codes, il est tenu compte des activités déclarées à l'administration de la T.V.A. et de l'inscription à la BCE au 18 mars 2020, afin d'éviter toute fraude.

Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n'ont pas respecté l'obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne peuvent prétendre à cette prime. Les établissements touristiques qui n'ont pas respecté les obligations de déclaration préalable et d'enregistrement sont également exclus.

Vu le nombre d'entreprises touchées, estimé à environ 24.000, la procédure de demande d'aide a été simplifiée autant que possible. Pour l'entreprise, la procédure se limite à l'introduction de la demande via le formulaire mis à disposition en ligne. L'administration Bruxelles Emploi et Economie (BEE) traite alors la demande de manière à pouvoir, autant que possible, octroyer et liquider l'aide sans autre intervention du bénéficiaire telle que l'introduction d'une déclaration de créance.

La préférence sera donnée à une procédure entièrement électronique afin de garantir un traitement aussi fluide que possible des dossiers.

De cette manière, le nombre de contrôles automatiques peut être maximisé, ce qui permettra un gain de temps important tant pour le bénéficiaire et que pour BEE. Vu l'extrême urgence, le test d'égalité des chances n'a pas été effectué, conformément à l'article 2, § 3, 5° de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances.

Le Ministre du Budget a donné son accord au projet le 31 mars 2020.

Le 6 avril 2020, le Conseil d'Etat a rendu, à propos du projet d'arrêté, un avis sous le bénéfice de l'urgence, dans un délai de 5 jours ouvrables. Cet avis, qui porte la référence 67.183/1, a été pris en compte dans toutes ses recommandations. Il n'a pu être joint au présent rapport, n'étant disponible qu'en version provisoire et unilingue.

B. TRACHTE, Secrétaire d'Etat à la Transition économique 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 mars 2020Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040737 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 fermer visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l'article 2 ;

Vu l'article 2, § 3, 5°, de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mars 2020 ;

Vu l'urgence, motivée par le fait que le Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur a ordonné la fermeture de nombreuses entreprises qui subissent de graves dommages économiques du fait de la crise sanitaire du COVID-19 ;

Qu'il est nécessaire de fournir une aide d'urgence aux entreprises concernées afin de limiter les dommages économiques;

Que, suite aux mesures de fermeture, les entreprises concernées ont vu leur chiffre d'affaires baisser, voire disparaître, mettant ainsi en péril les revenus des entrepreneurs et de leurs salariés;

Que la présente aide a notamment pour objet d'éviter une vague de faillites parmi les entreprises confrontées à des problèmes de liquidité urgents du fait de la crise;

Que les défauts de paiement dus à des problèmes de liquidité pourraient entraîner un effet domino sur l'économie, ce qui devrait être évité à tout prix;

Que ces problèmes et effets se feront sentir à très court terme et qu'il n'est donc pas justifié de connaître des retards dans la mise en place de la mesure d'aide;

Qu'il convient dès lors de pouvoir verser l'aide dans les meilleurs délais et que l'urgence est donc justifiée;

Vu l'avis 67.183/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-10, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 et l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions, Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° ministre : le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions ;2° entreprise : l'entité visée à l'article 1er de la Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, à l'exception des entreprises publiques, des entreprises exerçant des missions d'intérêt général, des entreprises dont l'objet social n'a pas de caractère économique et commercial et des entreprises dont le financement d'origine public dépasse 50% ;3° bénéficiaire : la personne physique ou morale qui demande ou reçoit l'aide ;4° l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 : l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 et l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;5° règlement : le règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, publié au Journal officiel de l'Union européenne L352 du 24 décembre 2013 ;6° BEE : Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles.

Art. 2.Le ministre octroie une aide aux entreprises qui sont affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, aux conditions visées au règlement. CHAPITRE 2. - Modalités de l'aide

Art. 3.Le bénéficiaire : 1° compte moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ; 2° exerce une activité reprise en annexe, telle qu'inscrite sous les activités T.V.A. à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 ; 3° a une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y exerce une activité économique et y dispose de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés.

Art. 4.L'aide consiste en une prime exceptionnelle de 4.000 euros pour les commerces, magasins et établissements qui sont fermés sur base de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020.

La prime est également octroyée aux hôtels et restaurants dont les activités sont limitées conformément à l'article 1er, § 5, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020.

Les entreprises visées à l'alinéa 1er peuvent bénéficier d'une prime par unité d'établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu'inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour un maximum de cinq unités d'établissement.

Art. 5.Est exclu de l'aide ou, le cas échéant, tenu de la rembourser, le bénéficiaire : 1° sanctionné sur base de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020, ou tout autre réglementation qu'il remplace ou par lequel il est remplacé ;2° qui ne respecte pas les obligations de déclaration préalable et d'enregistrement prévues à l'article 4 de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique ;3° qui ne respecte pas toutes les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;4° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;5° qui fournit intentionnellement des informations erronées ;6° qui se trouve dans un des cas visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l' ordonnance du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015031647 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie fermer portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie, et ce, aussi longtemps qu'il ne restitue pas les subventions visées par ladite ordonnance conformément aux règles visées par son article 4. Le bénéficiaire respecte les conditions visées à l'alinéa 1er pendant une période de trois ans à partir de la date d'octroi de l'aide. CHAPITRE 3. - Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide

Art. 6.Le bénéficiaire introduit la demande d'aide auprès de BEE sur un formulaire que BEE rend disponible sur son site internet. Le bénéficiaire ne peut introduire qu'une seule demande.

BEE réceptionne la demande d'aide au plus tard le 1er juin 2020.

Le bénéficiaire déclare les autres aides relevant du règlement ou d'autres règlements de minimis que l'entreprise a reçu au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l'exercice fiscal en cours.

Art. 7.La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire dans les trois mois de la réception de la demande d'aide. Le ministre peut prolonger le délai de décision si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés.

BEE avertit le bénéficiaire que l'aide est octroyée sous le régime du règlement.

Art. 8.L'aide est liquidée en une seule tranche sur un numéro de compte bancaire belge au nom du bénéficiaire. CHAPITRE 4. - Le contrôle et la restitution de l'aide

Art. 9.Le chapitre X de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises s'applique au présent arrêté. CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Bruxelles, le 7 avril 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON .

Annexe. - Activités T.V.A. éligibles à l'aide

Bijlage. - btw-activiteiten die in aanmerking komen voor de steun

Code NACE BEL 2008

Description

NACE BEL 2008 code

Beschrijving

45.113

Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)

45.113

Detailhandel in auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton)

45.193

Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45.193

Detailhandel in andere motorvoertuigen (> 3,5 ton)

45.201

Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers = 3,5 tonnes)

45.201

Algemeen onderhoud en reparatie van auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton)

45.320

Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles

45.320

Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen

45.402

Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires

45.402

Detailhandel in en onderhoud en reparatie van motorfietsen en delen en toebehoren van motorfietsen

47.191

Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente <2500m2)

47.191

Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte < 2500 m2)

47.192

Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente = 2500m2)

47.192

Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte. = 2500 m2)

474

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

474

Detailhandel in ICT-apparatuur in gespecialiseerde winkels

475

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

475

Detailhandel in andere consumentenartikelen in gespecialiseerde winkels

4761

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

4761

Detailhandel in boeken in gespecialiseerde winkels

4763

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

4763

Detailhandel in audio- en video-opnamen in gespecialiseerde winkels

4764

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4764

Detailhandel in sportartikelen in gespecialiseerde winkels

4765

Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé

4765

Detailhandel in spellen en speelgoed in gespecialiseerde winkels

4771

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

4771

Detailhandel in kleding in gespecialiseerde winkels

4772

Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

4772

Detailhandel in schoeisel en lederwaren in gespecialiseerde winkels

4774

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

4774

Detailhandel in medische en orthopedische artikelen in gespecialiseerde winkels

4775

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

4775

Detailhandel in cosmetica en toiletartikelen in gespecialiseerde winkels

47.761

Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé

47.761

Detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen in gespecialiseerde winkels

47.770

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47.770

Detailhandel in uurwerken en sieraden in gespecialiseerde winkels

47.782

Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé

47.782

Detailhandel in fotografische en optische artikelen en in precisieinstrumenten in gespecialiseerde winkels

47.783

Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé

47.783

Detailhandel in wapens en munitie in gespecialiseerde winkels

47.784

Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé

47.784

Detailhandel in drogisterijartikelen en onderhoudsproducten in gespecialiseerde winkels

47.785

Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé

47.785

Detailhandel in fietsen in gespecialiseerde winkels

47.786

Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé

47.786

Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen in gespecialiseerde winkels

47.787

Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé

47.787

Detailhandel in nieuwe kunstvoorwerpen in gespecialiseerde winkels

47.788

Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général

47.788

Detailhandel in babyartikelen (algemeen assortiment)

47.789

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

47.789

Overige detailhandel in nieuwe artikelen in gespecialiseerde winkels, n.e.g.

4779

Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin

4779

Detailhandel in antiquiteiten en tweedehandsgoederen in winkels

478

Commerce de détail sur éventaires et marchés

478

Markt- en straathandel

55

Hébergement

55

Verschaffen van accommodatie

56

Restauration

56

Eet- en drinkgelegenheden

59.140

Projection de films cinématographiques

59.140

Vertoning van films

79

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

79

Reisbureaus, reisorganisatoren, reserveringsbureaus en aanverwante activiteiten

82.110

Services administratifs combinés de bureau

82.110

Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren

82.190

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

82.190

Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren

82.300

Organisation de salons professionnels et de congrès

82.300

Organisatie van congressen en beurzen

85.531

Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs

85.531

Autorijscholen

92.000

Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.000

Loterijen en kansspelen

93.110

Gestion d'installations sportives

93.110

Exploitatie van sportaccommodaties

93.130

Activités des centres de culture physique

93.130

Fitnesscentra

932

Activités récréatives et de loisirs

932

Ontspanning en recreatie

95

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

95

Reparatie van computers en consumentenartikelen

9601

Blanchisserie-teinturerie

9601

Wassen en (chemisch) reinigen van textiel en bontproducten

9602

Coiffure et soins de beauté

9602

Haar- en schoonheidsverzorging

9604

Entretien corporel

9604

Sauna's, solaria, baden enz.

96.092

Services de tatouage et de piercing

96.092

Plaatsen van tatouages en piercings

96.093

Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires

96.093

Diensten in verband met de verzorging van huisdieren, m.u.v. veterinaire diensten

96.095

Hébergement d'animaux de compagnie

96.095

Pensions voor huisdieren