REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, paragraphe 2, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3;

Vu l'accord du 7 mai 2015 entre les organisations représentatives des travailleurs;

Vu l'accord des 31 mars et 8 avril 2015 entre les organisations représentatives des classes moyennes;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles- Capitale : - en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes : 1° la « Federatie Vrije Beroepen » (F.V.B.); 2° l'« Unie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.); 3° le « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.); 4° le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 5° le « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.); 6° l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); 7° l'« Union des Classes moyennes » (U.C.M.); 8° IZEO ; 9° la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (BECI - C.C.I.B.); 10° la « Fédération des Professions Libérales et Intellectuelles du S.D.I. (F.P.L.I.). - en tant qu'organisation représentative des employeurs : l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (BECI - U.E.B.); - en tant qu'organisation représentative du secteur-non marchand : la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.); - en tant qu'organisations représentatives des travailleurs : 1° la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.); 2° la « Confédération des Syndicats Chrétiens » (C.S.C.); 3° la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.).

Art. 2.Le Conseil est composé de : 1° sept membres effectifs qui représentent l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (BECI -U.E.B.); 2° deux membres effectifs qui représentent la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.); 3° six membres effectifs qui représentent la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.); 4° six membres effectifs qui représentent la « Confédération des Syndicats Chrétiens » (C.S.C.); 5° trois membres effectifs qui représentent la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.), et de leurs suppléants.

Le Conseil est en outre composé, en ce qui concerne les organisations représentatives des classes moyennes, de : 1° un membre effectif qui représente l'« Union des Classes moyennes » (U.C.M.) et son suppléant; 2° un membre effectif qui représente l'« Unie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.) et son suppléant; 3° un membre effectif qui représente le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.), la suppléance étant assurée par un représentant d' « IZEO » ; 4° un membre effectif qui représente l' « Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B), la suppléance étant assurée par un représentant de la « Federatie voor Vrije Beroepen » (F.V.B.) ; 5° un membre effectif qui représente la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.) et son suppléant ; 6° un membre effectif qui représente le « Syndicat Neutre pour Indépendants (S.N.I.), la suppléance étant assurée par un représentant du « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.).

Art. 3.Outre les membres effectifs et les membres suppléants représentant les organisations des classes moyennes au Conseil, la Chambre des classes moyennes est composée de : 1° un membre effectif qui représente l' « Union des Classes Moyennes » (U.C.M.) et son suppléant ; 2° un membre effectif qui représente la « Fédération des Professions Libérales et Intellectuelles du S.D.I. » (F.P.L.I.), la suppléance étant assurée par un membre de l' « Unie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.) ; 3° un membre effectif qui représente le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.) et son suppléant ; 4° un membre effectif qui représente la « Federatie voor Vrije Beroepen » (F.V.B.), la suppléance étant assurée par un représentant de l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.) ; 5° un membre effectif qui représente « IZEO », la suppléance étant assurée par un représentant de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (BECI-C.C.I.B) 6° un membre effectif qui représente le « Liberaal Verbond voor Zelfstandige Gewest Brussel » (L.V.Z.), la suppléance étant assurée par un représentant d' « IZEO ».

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R.VERVOORT Le Ministre chargé de l'Economie et de l'Emploi, D.GOSUIN