REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 7, § 1er;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget et de la fonction publique;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit : Le cadre organique du Secrétariat permanent de la Commission de Coordination des Chantiers est fixé comme suit :

NIVEAU A

NIVEAU A

A2

Eerste Attaché

1

A2

Premier Attaché

1

A1

Attaché

3

A1

Attaché

3

Totaal niveau A

4

Total niveau A

4

NIVEAU B

NIVEAU B

B1

Assistent

5

B1

Assistant

5

Totaal niveau B

5

Total niveau B

5

NIVEAU C

NIVEAU C

C1

Adjunct

3

C1

Adjoint

3

Totaal niveau C

3

Total niveau C

3

NIVEAU D

NIVEAU D

D1

Klerk

1

D1

Commis

1

Totaal niveau D

1

Total niveau D

1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 janvier 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS