REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment ses articles 25, 26 et 27;

Considérant qu'il y a lieu de corriger les erreurs matérielles suivantes dans l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001;

Sur la proposition du Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions;

Article 1er.Dans l'exposé des motifs relatif au point II.3. « modifications apportées à la carte des affectations du sol » et plus particulièrement au point 3.2. « zones de chemin de fer », il y a lieu de supprimer les considérants suivants : « Considérant les terrains situés à Bruxelles en zone de chemin de fer jouxtant la zone mixte de la rue Navez;

Que ces terrains ne sont actuellement pas urbanisés mais sont occupés par des jardins potagers;

Que les îlots voisins, situés en zone mixte, sont majoritairement occupés par des activités économiques;

Qu'un accès à ces terrains non urbanisés situés en zone de chemin de fer peut être aménagé depuis la rue Navez;

Que ces terrains sont propices au développement d'activités économiques;

Qu'il convient de les affecter en zone d'industries urbaines afin de compenser la disparition de la zone du même type qui existe actuellement sur le site Delta et dont la mutation en zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public a été décidée ».

Art. 2.A l'article 2, point 2, premier alinéa, la version néerlandaise est corrigée comme suit : « indien het onmogelijk blijkt om op de site minstens dezelfde oppervlakte aan, huisvesting te behouden in woongebieden, dan dient op z'n minst dezelfde oppervlakte aan huisvesting binnen het gebied gecreëerd te worden; indien het onmogelijk blijkt om in het gebied minstens dezelfde oppervlakte aan huisvesting te behouden in gemengd gebied en in ondernemingsgebied in stedelijk omgeving, dan dient op z'n minst dezelfde oppervlakte aan huisvesting binnen een aangrenzend gebied gecreëerd te worden ».

Art. 3.A l'article 10, point 2, il y a lieu de lire : « Au 5e alinéa la phrase suivante est insérée après la première phrase : « La zone d'intérêt régional 15 définit dans son programme un solde de superficies des bureaux admissibles qui comprend les bureaux existants au jour de l'entrée en vigueur de la modification partielle du plan arrêtée le 2 mai 2013. »

Art. 4.A l'article 19, il y a lieu de lire : « Dans toutes les prescriptions du plan qui les contiennent, les expressions « entrée en vigueur du plan », « entrée en vigueur du Plan régional d'affectation du sol », « au jour de l'adoption du plan » et « approbation du Plan régional d'affectation du sol » sont complétées par « arrêté le 3 mai 2001 ». »

Art. 5.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 7 novembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT