MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2007. déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en exécution de l'article 68 de l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer. établissant un cadre pour la politique de l'eau;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2007;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat compétente pour la fonction publique, donné le 08 février 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;

Vu le protocole d'accord n° du 7 mars 2007;

Sur proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est modifié comme suit pour les niveaux A, B et D :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 avril 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de la Fonction publique, G. VANHENGEL La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK