MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRLFS Afrikamäli et la SPRL Aylin en tant qu'entreprises d'insertion

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 29 juin 2006;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 12 juillet 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2006;

Sur la proposition du ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise d'insertion, les entreprises suivantes : - Afrikamäli SCRLFS pour le secteur d'activité : activités liées à la vente et la création artisanale à caractère africain, accueil et accompagnement de groupes dans le cadre de visites du quartier Matonge et réalisation de brochures d'information de type culturelle sur le quartier; - Aylin SPRL pour le secteur d'activité : activités liées aux titres-services en général et aux centrales de repassage et à l'aide ménagère en particulier.

Les présents agréments sont accordés pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Art. 3.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE