publié le 14 janvier 2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;
Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004;
Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à partir du 3 décembre 2004, comme membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, les personnes reprises ci-dessous : a) membres représentant les employeurs : 1° groupe linguistique français : - M.Jean-Claude Daoust; - Mme Gisèle Lamboray; - Mme Françoise Nyssens; - Mme Francine Werth; 2° groupe linguistique néerlandais : - M.Frans De Keyser; - M. Christian Franzen; - Mme Mariella Farina; b) membres représentant les travailleurs : 1° groupe linguistique français : - M.Philippe Van Muylder; - M. Robert Manchon; - M. Philippe Vandenabeele; - Mme Patricia Biard; - M. Jacques Debatty; 2° groupe linguistique néerlandais : - M.René Van Cauwenberge; - Mme Sandra Rosvelds.
Art. 2.L'appartenance des membres aux groupes linguistiques respectifs comme indiqué à l'article 1er est confirmée.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 3 décembre 2004.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 décembre 2004.
Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE