Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2002031214

pub.: 14/05/2002

prom.: 11/12/2001

ELI: eli/arrete/2001/12/11/2002031214/moniteur

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer relative à l'euro, notamment l'article 5;

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 23 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution d'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public des données administratives pour la période transitoire, notamment l'article 9 du chapitre VI qui met en exécution l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 et des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand;

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles Capitale;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'outplacement organisée par l'Office régional bruxellois de l'emploi modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1994;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du ler juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1996;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein;

Vu l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 portant exécution à l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emp loi du 12 juin 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001011224 source ministere des affaires economiques Loi modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 décembre 2001;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Coordination des politiques de revitalisation des quartiers défavorisés;

Après en avoir délibéré, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications de dispositions légales Section 1re. - Adaptation des tarifs des services d'outplacement

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'Outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1994 insérant l'article 3bis , les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 2. - Adaptations des tarifs appliqués par le service

psychologique

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1996, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants en euro dans la troisième colonne du même tableau.