MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 6 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance créant le service à gestion séparée « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire » fermer créant le service à gestion séparée "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2001 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire", notamment son article 6;

Sur la proposition du Ministre ayant les Finances, le Budget, la Fonction publique et les Relations extérieures dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.M. Daniel GRUSON, Directeur de la Comptabilité est désigné comme comptable du "Centre bruxellois d'Expertise Alimentaire"

Art. 3.Mme Béatrice FLAS, chargée de la gestion journalière de la comptabilité du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire", est désignée comme comptable remplaçant.

Bruxelles, le 10 janvier 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL