Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 24 août 2002

Protection du patrimoine Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002, sont classées com(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031418
pub.
24/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002, sont classées comme ensemble en raison de leur intérêt historique, artistique et archéologique, certaines parties de l'immeuble sis place du Grand Sablon 5 et ses dépendances, connues au cadastre de Bruxelles, 8e division, section H, 7e feuille, parcelle n° 1711 z.

DELIMITATION DE L'ENSEMBLE ET DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 janvier 2002.

^