MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 22 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et l'accord du Conseil communal du 22 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques Désaffectés, Arrête :

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés : - Armateurs (place); - Bourget (avenue du); - Buda (chaussée de); - Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du); - Chevalerie (avenue de la); - Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue); - Gutenberg (square), tracé av. Livingstone - rue Bonneels; - Haecht (chaussée d'); - La Hulpe (chaussée de); - Louise, entre l'avenue Lloyd Georges et l'avenue Demot (avenue); - Luxembourg (rue du); - Noyer (rue du); - Palais (rue des); - Port (avenue du); - Reine (avenue de la); - Robiniers (avenue des); - Trône (rue du); - Vleurgat (chaussée de).

Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés dans les plans ci-annexés : - Archimède (rue); - Charlemagne (boulevard); - Franklin (rue); - Gueux (place des); - Loi (intra muros) (rue de la); - Pacification (rue de la); - Poelaert à l'exeption du tunnel Louise (place); - Quatre Bras (rue des); - Patriotes (rue des).

Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : - A12 (Bruxelles - Anvers); - Abattoir (boulevard de l'); - Anderlecht (porte d'); - Anvers (boulevard d'); - Anvers (porte d'); - Armateurs (place); - Arts (avenue des); - Auderghem (avenue d'); - Avant Port (rue de l'); - Barthélémy (boulevard); - Baudouin (boulevard); - Belliard (rue); - Bischoffsheim (boulevard); - Bolivar (boulevard Simon); - Bordet (avenue Jules); - Bourget (avenue du); - Bretelles de jonction des tunnels Louise-Stéphanie; - Buda (chaussée de); - Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du); - Charleroi (chaussée de); - Chevalerie (avenue de la); - Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue); - Cliquet (rond-point René); - Congo (avenue du); - Cortenbergh (avenue de); - Croix du Feu (avenue des); - De Mot (avenue Emile); - de Smet de Naeyer (boulevard); - de Trooz (pont); - de Trooz (square Jules); - Defacqz (rue); - Etterbeek (chaussée d'); - Fusée (rue de la); - Gutenberg (square), tracé av. de Livingstone - rue Bonneels; - Haecht (chaussée d'); - Hal (porte de ); - Houtweg; - Indringingsweg; - Industrie (quai de l'); - Jacqmain (boulevard Emile), extra muros; - Jardin Botanique (boulevard du); - Joyeuse Entrée (avenue de la); - Kennedy (avenue John); - La Hulpe (chaussée de); - Lambermont (boulevard); - Lambermont (rampe); - Lion (rue du); - Lipse (rue Juste); - Livingstone (avenue); - Lloyd George (avenue); - Loi (rue de la); - Louise (avenue); - Louise (place); - Louise (rond-point); - Louvain (chaussée de); - Luxembourg (rue du); - Madou (place); - Madrid (avenue de); - Maelbeek (avenue du); - Marie-Louise (square), tracé de l'avenue Livingstone; - Marnix (avenue); - Meysse (avenue de); - Midi (boulevard du); - Monnoyer (quai Léon); - N22 - Autoroute Bruxelles-Zaventem; - Namur (porte de); - Nerviens (avenue des); - Neuvième de Ligne (boulevard du); - Nieuport (boulevard de); - Ninove (porte de); - Notre-Dame (parvis), tracé de l'avenue de la Reine; - Noyer (rue du); - Palais (rue des); - Parc Royal (avenue du); - Picard (rue); - Poincaré (boulevard); - Port (avenue du); - Porte de Hal (avenue de la); - Régent (boulevard du); - Reine (avenue de la); - Renaissance (avenue de la); - RO; - Robiniers (avenue des); - Roosevelt (avenue Franklin); - Rupel (rue du); - Sainctelette (place); - Sainctelette (square); - Schaerbeek (porte de); - Schuman (rond-Point Robert); - Stéphanie (place); - Teichman (pont); - Toison d'Or (avenue de la); - Trembles (avenue des); - Trône (place du), tracé de la Petite Ceinture; - Trône (rue du); - Tunnel Arts-Loi; - Tunnel avenue de la Reine - rue Stéphanie; - Tunnel avenue de la Reine / SNCB; - Tunnel Bailli; - Tunnel Belliard; - Tunnel Botanique; - Tunnel Cinquantenaire; - Tunnel Léopold II; - Tunnel Loi; - Tunnel Louise; - Tunnel Madou; - Tunnel Porte de Hal; - Tunnel Porte de Namur; - Tunnel piétonnier rue des Cultes-rue de Bériot; - Tunnel piétonnier Bonté-Concorde-Louise; - Tunnel Rogier; - Tunnel Stéphanie; - Tunnel Trône; - Tunnel Van Praet; - Tunnel Vleurgat; - Tyras (avenue de); - Usines (quai des); - Van Cutsem (rue Frans); - van Oss (avenue Antoon); - Van Praet (avenue); - Van Praet (pont); - Verte (Allée); - Vilvorde (avenue de); - Vilvorde (chaussée de); - Vleurgat (chaussée de); - Waterloo (boulevard de); - Waterloo (chaussée de); - Willebroeck (quai de); - Yser (place de l').

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, E. ANDRE