MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1997

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par arrêté du 2 octobre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 65;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer certains membres de la Chambre de recours commune aux organismes d' intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la proposition du conseil de direction de S.I.A.M.U.R.B.C. du 22 décembre 1998;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelloise du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale les remplacements suivants sont effectués : en qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Gouvernement : du rôle linguistique français : M. Ch. Muller du S.I.A.M.U.R.B.C. par M. D. Adriaens du S.I.A.M.U.R.B.C.; du rôle linguistique néerlandais : M. E. Somers du S.I.A.M.U.R.B.C. par M. M. Lacante du S.I.A.M.U.R.B.C.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.

Bruxelles, le 14 janvier 1999.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP