MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Considérant l'intérêt de la Région, de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles et de ses clients;

Sur proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, au lieu de : « - 4 membres désignés par l'Exécutif, sur proposition des associations défendant les intérêts de la clientèle, après concertation entre celles-ci; » il convient de lire : « - 4 membres désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur proposition d'associations défendant les intérêts de la clientèle; - un représentant désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur proposition d'associations défendant les intérêts des usagers à mobilité réduite; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux Publics et du Transport, H. HASQUIN