MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'accord du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'arrêté précité du 3 mars 1992 aux nouvelles dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêts public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 1^{er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er » § 1. Le cadre organique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est fixé comme suit :.}

Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Sur les 34 emplois de l'ensemble contingenté des grades des rangs 10, 11 et 12 repris au §1, 3 emplois sont réservés au grade de psycho- logue, 1 emploi au grade d'inspecteur comptable, 3 emplois au grade d'ingénieur industriel ou ingénieur industriel principal ou ingénieur industriel chef de service ou informaticien. § 3. Les emplois d'ingénieur industriel-chef de service et d'informaticien forment un pool. § 4. Sur les 21 emplois de l'ensemble contingenté des grades des rangs 20 et 22 repris au §1, 3 emplois sont réservés au grade de rédacteur comptable, 2 emplois au grade de programmeur de 2e classe ou programmeur de 1ère classe ou programmeur.. § 5. Les emplois de programmeur de 1ère classe et de programmeur forment un pool.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1^{er janvier 1997.}

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et sites, Ch. PICQUE Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP