MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, 1;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 53 à 55;

Vu le protocole n° 97/16 du Comité de Secteur XV du 16 juin 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrete :

Article 1er.L'article 53, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, est remplacé par l'alinéa suivant: « Le Conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comprend le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint et les Directeurs généraux. » .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Le Ministre-Président, CH. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche Scientifique, la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale urgente, R. GRIJP.