MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 8, 13, § 2, et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, les mots « - Président : M. Arnaud Cames, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente-suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « - Présidente : Mme Sabine Helbo, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente-suppléante : Mme Kathleen Waucquez, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS