MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.10-23, § 1er ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Commission d'agrément et de sélection est composée comme suit : 1. Monsieur Bruno SEDRAN, agent de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ;2. Monsieur Laurent DIVERS, agent de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif ;3. Monsieur Christophe KELECOM et Monsieur Glenn VANDAMME, membres de l'Observatoire du climat scolaire ;4. Madame Karin VANDERSTRAETEN, représentante du Délégué général aux droits de l'enfant ;5. Madame Annick LE BOULENGE, représentante du cabinet du Ministre de l'Enseignement ; 6. d'un expert du pôle d'expertise visé à l'article 1.7.10-26, § 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; 7. Madame Corinne BERTHOT, représentante de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;8. Monsieur Patrick BEAUFORT, représentant des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné ;9. Madame Marie-Eve CARTON-DELCOURT, représentante des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel subventionné ;10. Madame Catherine LACAVE, représentante des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel subventionné.

Art. 2.La commission est présidée par Monsieur Christophe KELECOM, membre de l'Observatoire du climat scolaire.

Art. 3.Le secrétariat de la commission est assuré par Monsieur Bruno SEDRAN, membre de la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2023.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR