MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel ;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Francis COLLINET, Rue Defoy, 178 à 5620 Florennes ; 2° M.Bernard DELCROIX, Rue des Bruyères, 12 à 5140 Sombreffe ; 3° M.Philippe VAN GEEL, Avenue des Hirondelles, 24 à 1410 Waterloo ; 4° M.Josy MAROT, Rue des Alisiers, 31 à 6940 Barvaux-sur-Ourthe ; 5° M.Jean ANNET, Rue Schohy, 55 à 6222 Brye ; 6° Mme Nicole LEWAHERT, Rue de l'Intendant, 70 bte 5 à 1080 Bruxelles ;7° M.Régis LEMAIRE, Rue de la Chapelle, 30 à 4650 Grand-Rechain ; 8° Mme Anne MAQUET, Rue vieux Warichet, 4A à 1457 Nil-Saint-Vincent ;9° Mme.Danielle VAN HOVE, Rue A. Verhasselt, 21 à 1780 Wemmel ; 10° M.Patrick CARLIER, Rue Haute 28 à 5190 Spy.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Joël BIOT, Rue Armand Wolff, 13 à 6230 Viesville ; 2° M.Benoit PLETINCKX, Pavé de Soignies, 65 à 7850 Enghien ; 3° M Fernand DUBRUNFAUT, Rue du Trieu, 1 à 7903 Chappelle-à-Wattines ;4° Mme Anne-Geneviève LETOR, Rue du Beau-Site, 102 à 7700 Mouscron ;5° M.Fabrice GLOGOWSKI, Rue Potresse, 15 à 7340 Wasmes.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Jean-Pierre CAZZARO, WBE, rue du Bois d'Havré, 21 à 7000 Mons ; 2° M.Géry DE CAFMEYER, WBE, Rue Saint-Quentin, 3A8 à 7850 Enghien ; 3° M.Vincent PIERRARD, WBE, Rue du Collège, 35 à 6830 Bouillon ; 4° M.Manu BECO, WBE, Route de la Piste, 24K à 4950 Ovifat ; 5° M.André CHARNEUX, WBE, Rue des Champs, 6 à 6280 Gerpinnes ; 6° M.Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq, 7 à 1480 Tubize ; 7° M.Sébastien SCHETGEN, CPEONS, Rue Edmond Rostand, 40 à 1070 Anderlecht ; 8° M.Denis FELIX, CPEONS, Rue de la Sincérité, 37 à 1070 Bruxelles ; 9° M.Eric DEGUIDE, CPEONS, Klossterstraat 110 à 1700 Dilbeek ; 10° M.Dominique RICARD, FELSI, Avenue du Capricorne, 99 à 1200 Bruxelles.

Art. 4.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° Mme Lara SPYROU, WBE, Boulevard Frère Orban, 19/102 à 4000 Liège ;2° M.Mohamed EL HAMOUTI, WBE, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 Bruxelles ; 3° Mme Suzanne COLLET, CPEONS, Boulevard Emile Bockstael, 122 à 1020 Laeken ;4° Mme Patricia CANEI, CPEONS, Route de Souxhon, 422, 4400 Flémalle ;5° Mme Michèle TASIAUX, CPEONS, Rue Auguste Lambiotte, 58 à 1030 Schaerbeek.

Art. 5.M. Pierre ERCOLINI, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 6.M. Pierre ERCOLINI, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2022.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR