MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant la demande du Service général du pilotage du système éducatif du 6 janvier 2016 ;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, en charge de l'Enseignement obligatoire ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, la Commission de pilotage est composée des membres effectifs suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des Hautes écoles dont au moins deux représentants des Hautes écoles : a) Dominique Lafontaine ;b) Vincent Dupriez ;c) Philippe Emplit ;d) Marc Romainville ;e) Marc Demeuse ;f) Jean Demaret ;g) Aline Deroisy ;2° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Odette Feron ;b) Martine Dumont ;c) Fanny Constant ;d) Michel Bettens ;3° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Etienne Michel ;b) Godefroid Cartuyvels ;c) Eric Daubie ;d) Guy Selderslagh.

Art. 2.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 précité, la Commission de pilotage est composée des membres suppléants suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des Universités ou des Hautes Ecoles dont au moins deux représentants des Hautes Ecoles : a) Geneviève Hindryckx;b) Benoît Galand;c) Nadine Postiaux ;d) Karine Dejean ;e) Antoine Derobertmasure ;f) Pierre Piret ;g) Yves Robaey ;2° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Catherine Guisset;b) Roberto Galicia;c) Sébastien Delattre ;d) Valérie Leonet ;3° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Etienne Descamps ;b) Emmanuelle Havrenne ;c) Patrick Lenaerts ;d) Sophie De Kuyssche.

Art. 3.Les membres de la Commission de pilotage bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française tel que modifié, est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET