MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, notamment l'article 29, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 février 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2010;

Vu la concertation du 24 mars 2010 avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;

Vu l'avis n°48.172/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, tel que remplacé par la loi du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000376 source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. 02/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000298 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral fermer;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts sont remplacées par les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

Annexe 1re Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type court 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE COURT Ecole supérieure des Arts (1) ................................. (2) DOMAINE . . . . . (3) SECTION/OPTION . . . . . (4) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de . . . . . (5), attendu que . . . . . (6), né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur trois années d'études;

Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) intitulé (9).

Attendu qu'il (elle) a subi l'épreuve . . . . . (10);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (11);

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des évaluations artistiques et des examens ont été observées.

Fait à ............................................... (12), le ........................................ (13) Les Membres du jury, Le(la) Président(e) du jury, Le (la) Directeur(trice) de l'Ecole supérieure des Arts Le (la) titulaire, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE : Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme, ainsi que le sigle de cet établissement (facultatif). 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : -organisé par la Communauté française - libre subventionné par la Communauté française - officiel subventionné par la Communauté française.3. Compléter par la mention adéquate : - Arts plastiques, visuels et de l'espace; - Musique; - Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. 4. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de la section/option.5. Mentionner le grade académique tel que créé par le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, à savoir : - Bachelier - agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique, - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace, - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.6. Doit apparaître le nom de famille (en majuscules), le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.7. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).8. Dans la date, mentionner le mois en toutes lettres.9. Indiquer, le cas échéant, le titre du travail de fin d'études (ou mémoire).10. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction; - avec distinction; - avec grande distinction; - avec la plus grande distinction. 11. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 5.12. Nom officiel de la commune.13. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

Bruxelles, le 27 mai 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

Annexe 2 Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type long 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE LONG Ecole supérieure des Arts (1) ........................ (2) DOMAINE . . . . . (3), SECTION . . . . . (4), OPTION . . . . . (5), SPECIALITE . . . . . (6) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de (7) Attendu que . . . . . (8), né(e) à . . . . . (9), le . . . . . (10) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur... année(s) d'études (11);

Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) intitulé (12) Attendu qu'il (elle) a subi l'épreuve . . . . . (13);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des évaluations artistiques et des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (15), le . . . . . (16) Les Membres du jury, Le (la) Président(e) du jury, Le (la) Directeur(trice) de l'Ecole supérieure des Arts, Le(la) titulaire, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE : Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme ainsi que le sigle de l'établissement (facultatif). 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française, - libre subventionné par la Communauté française, - officiel subventionné par la Communauté française.3. Compléter par la mention adéquate : - arts plastiques, visuels et de l'espace, - musique, - théâtre et arts de la parole, - arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.4. Pour le domaine de la Musique, mentionner la dénomination exacte de la section.5. Mentionner la dénomination exacte de l'option.6. Pour le domaine de la Musique, mentionner la dénomination exacte de la spécialité : - Accordéon, - Alto, - Basson, - Basson baroque et classique, - Batterie, - Clarinette, - Clavecin, - Contrebasse, - Cor, - Cor naturel, - Cornemuse, - Cornet à bouquin, - Flûte à bec, - Flûte traversière, - Guitare, - Guitare basse, - Harmonica, - Harpe, - Hautbois, - Hautbois baroque et classique, - Luth, - Mandoline, - Musette, - Orgue, - Piano, - Piano d'accompagnement, - Pianoforte, - Saxophone, - Traverso - Trombone, - Trompette, - Trompette naturelle, - Tuba, - Viole de gambe, - Violon - Violon baroque, - Violoncelle, - Violoncelle baroque.7. Mentionner le grade académique concerné tel que créé par le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, à savoir : - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace; - Bachelier en musique; - Bachelier en théâtre et arts de la parole; - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace; - Master en théâtre et arts de la parole; - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; - Master en musique, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en théâtre et arts de la parole, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master spécialisé artistique. 8. Doit apparaître le nom de famille (en majuscule), le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.9. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).10. Dans la date, mentionner le mois en toutes lettres.11. Mentionner le nombre d'années d'études.12. Indiquer, le cas échéant, le titre du travail de fin d'études (ou mémoire).13. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction, - avec distinction, - avec grande distinction, - avec la plus grande distinction.14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 7.15. Nom officiel de la commune.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

Bruxelles, le 27 mai 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT