MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses articles 6, 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile;

Vu la proposition du 22 août 2008 de l'Inspecteur général coordonnateur;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de l'enseignement à domicile, ci-après dénommée « la Commission » : 1° En leur qualité d'Inspecteur : a) M.André CAUSSIN; b) M.Serge CROCHET; c) M.Philippe DELFOSSE; d) M.André DONEUX. 2° En tant que membre de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire : a) Mme Nadia ROOSE, Attachée au Service des recours et de l'assistance aux établissements.3° En sa qualité de Fonctionnaire générale : a) Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l'Enseignement obligatoire.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission : 1° En leur qualité d'Inspecteur : a) M.Jean-Claude DEVREESE; b) M.Bernard PIERMAN; c) Mme Nadine DESPONTIN;d) Mme Gilberte DEWART.2° En tant que membre de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire : a) Mme Sophinie ONG, Attachée au service des recours et de l'assistance aux établissements scolaires.3° En tant que délégué de la Fonctionnaire générale : a) Jacques VANDERMEST, Directeur de la Direction du financement, du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements.

Art. 3.Mme Julie LAVENNE, Attachée au service de l'obligation scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est désignée comme secrétaire effective de la Commission.

Art. 4.Mme Sophie HUBERT, Attachée au service de l'obligation scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est désignée comme secrétaire suppléante de la Commission.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT