MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006, Arrête : Article 1er : La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation est composée comme suit : - Membres effectifs : Mme Lisa SALOMONOWICZ, présidente;

M. Roger GODET, vice-président;

M. Arthur BELLEFLAMME;

M. André NERVENNE - Membres suppléants : Mme Delphine POUPE;

M. Patrick BEAUFORT;

M. Baudouin MILIS;

M. Philippe Di NUNZIO

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET