MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Ministre du Budget, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2009, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit : - Membres effectifs : M. Arthur BELLEFLAMME, Président;

Mme Delphine POUPE, Vice-Présidente;

M. Laurent WISCHOFF;

M. Nicolas CHAIDRON. - Membres suppléants M. Paul VERWILGHEN;

Mme Annabelle PETIT;

M. Roland VAN SEVEREN;

M. Jean-Michel BAIJOT.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction Publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, A. ANTOINE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET