publié le 04 décembre 2006
Commission d'agrément. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006, est nommée membre suppléante de la Commission d'agrément, Mme Véronique BONJEAN en remplacement de M. Jean-Pierre FRENNET, démission
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006203787
- pub.
- 04/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'agrément. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006, est nommée membre suppléante de la Commission d'agrément, Mme Véronique BONJEAN en remplacement de M. Jean-Pierre FRENNET, démissionnaire, à partir du 20 octobre 2006.