MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, notamment en son article 2 la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers en catégorie C;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2005;

Considérant que la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers est organisée depuis le 1er janvier 2005 par la province de Liège;

Considérant que la bibliothèque organisée par la province de Liège remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique principale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence l'arrondissement de Liège à l'exception des communes de Flémalle, Grâce-Hollogne, Neupré et Seraing, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la province de Liège est reconnue en qualité de bibliothèque publique principale et classée en catégorie C; elle bénéficie de 4 (quatre) subventions.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 21 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN