MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant d'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, modifié par l'arrêté du 24 février 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 15 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 27 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 octobre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la convention signée 18 juillet 2013 par la Ville de Liège, la Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco relative à la constitution et au fonctionnement d'un opérateur direct de lecture publique - « Bibliothèque locale avec collection encyclopédique » - constitué de différents pouvoirs organisateurs sur le territoire de la Ville de Liège et son avenant du Considérant la demande introduite par la Ville de Liège le 25 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 14 août 2013;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Liège, la Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Ville de Liège dont le nombre d'habitants est supérieur à 170.000;

Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi aux communes de Ans, Aywaille, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Flémalle, Fléron, Seraing et Sprimont;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Liège, la Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3.

Art. 2.Les 25 (vingt-cinq) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents sont réparties, conformément à l'article 9 de la convention liant les parties, de la manière suivante : - 6,75 (six trois quart) pour la Ville de Liège; - 11,75 (onze trois quart) pour la Province de Liège; - 6,5 (six et demie) pour l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco.

Art. 3.La subvention de fonctionnement et d'activités est versée, conformément à l'article 9 de la convention liant les parties, à la Ville de Liège.

Art. 4.L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique, de 15 (quinze) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents réparties, conformément à l'avenant à la convention liant les parties, de la manière suivante : - 1,25 (une un quart) pour la Ville de Liège; - 12 (douze) pour la Province de Liège; - 1,75 (une trois quarts) pour l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco.

Art. 5.Les arrêtés précités du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Liège et de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers sont abrogés.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN