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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2005

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loi

type loi prom. 21/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006007001 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2006

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005009959 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2006 type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 2005 portant modification de la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005023128 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006007000 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 c), II, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006022040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005 type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006022061 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000682 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005036658 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006009022 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

décret

type décret prom. 21/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, fait à Bruxelles le 12 décembre 2005 type décret prom. 21/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033010 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle type décret prom. 21/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033027 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006021015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin
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