MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 1994, 27 avril 1995, 9 janvier 1996, 12 janvier 1998, 29 avril 1999 et par les décrets des 29 mars 2001, 20 décembre 2001 et 12 mai 2004 et 14quater, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 juillet 1994, 9 janvier 1996, 12 janvier 1998, 29 avril 1999 et par les décrets des 29 mars 2001 et 20 décembre 2001, 03 juillet 2003, 17 décembre 2003, 12 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 décembre 2002, 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 12 septembre 2003, 7 octobre 2003, 9 octobre 2003, 4 novembre 2003, 10 février 2004, 2 avril 2004, 11 juin 2004 et 18 mars 2005;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique;

Considérant le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que la C.G.S.P.-Secteur « Enseignement » demande, dans ses courriers du 17 et 28 juin 2005, en application du décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, en raison de son impossibilité de réaliser l'équilibre hommes/femmes selon les termes du décret du 17 juillet 2002, précité, une dérogation pour toutes les situations ne correspondant pas au prescrit dudit décret;

Considérant que la CSC-Enseignement déclare, dans son courriel du 13 octobre, vu l'impossibilité de réaliser l'équilibre hommes/femmes, demander, pour les zones 5 et 9, une dérogation au décret du 17 juillet 2002, précité;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 20 octobre 2005, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : 1° Présidente : Mme Bernadette GENNOTTE, Préfète des études 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Alfred LAMBREMONT, Préfet des études;

Mme Viviane PIEDANNA, Préfète des études;

Mme Suzy DELMEZ, Directrice d'école fondamentale;

M. Hubert HICK, Instituteur primaire en chef. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Joëlle HOUZIAUX, Proviseur; M. Jean-Pierre VAN HOLDER, Proviseur;

M. Alain FAURE, Préfet des études;

Mme Liliane VAN EYCK, Administratrice 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Gerasimos INTJIGEJLIS;

M. Francis LEES;

M. Michel AUBRY;

M. Jean-Louis PLUSQUIN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Robert MANCHON;

Mme Nathalie OUBARRI;

M. Thierry NOVALET;

M. Guy ANTOINE. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Franz GAROT;

Mme Nicole ANTOINE;

M. Patrick BROHAN.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : 1° Présidente : Mme Françoise GALOUX, Préfète des études 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Nicole ANTOINE, Préfète des études; M. Eric NOLMANS, Administrateur;

M. Roland LAMBEAU, Proviseur;

Mme Anne DECATELLE, Administratrice 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Marie-Josée GODRIE, Préfète des études; Mme Thérèse HANDGRAAF, Préfète des études;

M. Louis DELMARCELLE, Proviseur;

M. Stéphane BAURINS, Secrétaire de direction 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Joseph THONON;

M. Michel WAUTERS;

M. Daniel MAHAUX;

Mme Rita VAN ROELEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Anne COME; M. Alain VAN STYVENDAEL;

M. François JADIN;

M. Jean-Claude PALANGE. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Franz GAROT;

Mme Delphine POUPE;

M. René MATHAR.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : 1° Présidente : Mme Bernadette PHILIPPART de FOY 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Yasmine LORENT, Directrice; M. Jean-Marie VERNIERS, Proviseur;

M. Edgard BONJEAN, Directeur d'école fondamentale;

Mme Nicole BAIRE, Administratrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Marcel CORNET, Préfet des études Mme Annette ALLO épouse DELATTE, Préfète des études;

Mme Carine GUEUNS, Directrice d'école fondamentale;

M. J.F. ANGENOT, Professeur 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean BEULEN;

Mme Catherine PRAILLET;

M. Gérard BULTOT;

Mme Fabienne HARDENNE. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Yves BRACONNIER;

Mme Christine RAMET;

M. Michel GODAUX;

M. André GEUQUET. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Laurence VOSSEN; Mme Marie-Christine ZEEVART;

M. Francis GERMEYS.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : 1° Président : M.Gilbert DELVILLE, Préfet des études 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Christine TYSSEN, Préfète des études; M. Alain FRUSCH, Proviseur;

M. Manuel DONY, Proviseur;

Mme Catherine LEMAL. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean-Pierre DEGHAYE, Directeur d'école fondamentale;

M. Jacques GASPERS, Professeur;

Mme Jocelyne ENGLEBERT, Préfète des études;

Mme Michèle KEUSTERMANS, Administratrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Emile THIRION;

M. Didier DIRIX;

M. Pierre VANDE CRAEN;

M. Fernand DESCHAMPHELEIRE. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Annick LAPLANCHE; M. René PUELINCKX;

Mme Marie-Rose CROUQUET;

Mme Henriette PALANGE. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Marie-Christine ZEEVART; Mme Laurence VOSSEN;

M. Francis GERMEYS.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : 1° Président : M.Julien BERTRANG, Inspecteur 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Chantal MAUER, Professeur; M. Didier NYSSEN, Proviseur;

M. Albert KEVER, Administrateur;

Mme Aline DEBOUNY, Institutrice primaire en chef 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Guy GILLET, Préfet des études;

M. Pierre BRAY, Directeur d'école fondamentale;

Mme Nathalie LEVEAU, Professeur;

Mme Monique ROEMANS, Institutrice primaire en chef 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Ghislain DARIMONT;

M. Olaf BODEM;

M. Philippe JACQUEMIN;

M. Michel WORFERTZ. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Nadine DEWEZ; M. Dominique THELEN;

M. Edmond DEBOUNY;

M. José LELOUP. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Laurence VOSSEN; Mme Marie-Christine ZEEVART;

M. Francis GERMEYS.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : 1° Président : M.Henri VANWUYSTWINKEL, Préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Alain DECHAMPS, Directeur;

M. André CHARLIER, Directeur d'école fondamentale;

Mme Laurence PLASMAN, Administratrice;

M. Daniel WALLENS, Administrateur f.f. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean-Claude BLAISE, Préfet des études;

Mme Christine ENGLEBERT, Directrice d'école fondamentale;

Mme Marianne LEGRAND, Secrétaire de direction;

Mme Bénédicte SERVATIUS, Professeur 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Joseph THONON;

M. Jean DURGTEL;

M. Luc RENARD;

M. Jacques LANGE. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jean-Claude MICHEL;

Mme Bernadette VRANCKEN;

M. Léon PAULUS;

M. Willy BERTEN. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Luc BOIGELOT;

M. Jean-Marc GASPARD;

Mme Bernadette PHILIPPART de FOY.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg : 1° Président : M.Bernard DUPONT, Préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Hervé BRACKMAN, Directeur;

Mme Sabine FOURNIRET, Préfète des études;

Mme Roseline ROBLAIN, Préfète des études;

Mme Chantal FLAMMANG, Directrice f.f. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Léon CHAPELIER, Directeur;

M. André LAMBERT, Proviseur;

Mme Martine FREYMANN, Directrice d'école fondamentale;

M. Emile FIEVET, Directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean BEULEN;

M. Guy DE DECKER;

M. Christian CHALON;

M. Paul LAFFINEUR. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Yves BRACONNIER;

Mme Anne-Marie PASTELEURS;

M. Jean-Pierre BENEDETTI;

M. Marcel GOMAND. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Luc BOIGELOT;

Mme Yvonne HAVELANGE;

M. Pierre GRIDELET.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement du Hainaut- occidental : 1° Présidente : Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, Préfète des études.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Philippe DE CAESTECKER, Préfet des études;

M. Alfred AUPAIX, Préfet des études;

Mme France CAMBIER, Préfète des études;

M. J.C. LIENARD, Préfet des études. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Anne FAGNART, Préfète des études; Mme Luce VANSTEENKISTE-LANDAS, Directrice d'école fondamentale;

M. Jean-Claude ROUSSEAU, Directeur;

M. J.P. CAPART, professeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Rita DE HOLLANDER; M. Jacques BRUMAIN;

M. Guy HAUSTRATE;

M. Serge DUMONT. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Michel VANDEPUT;

M. Vincent MICLOTTE;

M. Emmanuel MAHIEU;

M. Yvan LIBBRECHT. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Marc DUPONT;

M. Luc ALLART;

Mme Mary SCHEUREN.

Art. 9.Sont désignés en qualité de Président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement de Mons-Centre : 1° Président : M.Alfred PIRAUX, Préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Laurence LARDINOIS, Directrice d'école fondamentale; Mme Chantal LECERF, Secrétaire de direction;

M. Jean-Jacques DIEU, Directeur d'école fondamentale;

M. J.P. VANDERBORGHT, Professeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Carole CATTELAIN, Directrice d'école fondamentale; Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ, Administratrice;

M. Jean-Marie LEONARD, Préfet des études. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M Yves HERLEMONT; M. Philippe JONAS;

M. Jean-Luc LECLERC;

M. Dany SACCO. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Claude JONAS;

Mme Louise JUNGST;

M. Bernard DETIMMERMAN;

M. Jean-Claude ROBERT. 6° Membres délégués du Gouvernement : M Jean-Marc DUPONT; M. Alain DISEUR;

Mme Thérèse VANLIERDE.

Art. 10.Sont désignés en qualité de Président, membres effectifs et membres suppléants de la commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement de Charleroi-Hainaut Sud : 1° Président : M.Christian ALEXANDRE, Préfet des études. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jean-Marie HENDRICKX, Préfet des études;

Mme Françoise GREGE, Préfète des études;

Mme Fabienne VAN HAM, Directrice d'école fondamentale;

M. J.P. SURKOL, Professeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Daniel PASCAL, Chef d'atelier;

M. Gustave TOMBEUR, Directeur d'école fondamentale;

Mme Brigitte LEFEVRE, Proviseur;

Mme Christine MANGON, Secrétaire de direction. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Paule ANNOYE; M. Jean-Pierre SARTIAUX;

M. Michel DESMEDT;

Mme Bernadette BERWART. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI; M. Fabrice PRIMERANO;

M. Claude DOGOT;

M. Philippe LAMBRECHTS. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Patrick PINEUR;

M. Jean-Marc GASPARD;

Mme Judith PHILIPPE.

Art. 11.Sont désignés en qualité de Président, membres effectifs et membres suppléants de la commission interzonale d'affectation : 1° Président : M.Roland GAIGNAGE. 2° Membres effectifs de l'autorité : M.Alfred PIRAUX, Préfet des études;

Mme Bernadette GENNOTTE, Préfète des études;

M. Bernard DUPONT, Préfet des études;

Mme Bernadette PHILIPPART de FOY, Préfète des études. 3° Membres suppléants de l'autorité : Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, Préfète des études; M. Gilbert DELVILLE, Préfet des études;

M. Henri VANWUYSTWINKEL, Préfet des études;

Mme Catherine LEMAL. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Christiane CORNET; M. Jean-Pierre VANROYE;

M. Michel AUBRY;

Mme Ariane GILLET. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Rita DE HOLLANDER; M. Philippe JONAS;

M. Clément BAUDUIN;

M. Guy LARONDELLE. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Marc GASPARD;

Mme Delphine POUPE. M. Francis GERMEYS.

Art. 12.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 décembre 2002, du 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 12 septembre 2003, 7 octobre 2003, 9 octobre 2003, 13 octobre 2003, 4 novembre 2003, 10 février 2004, 2 avril 2004, 11 juin 2004 et 18 mars 2005 est abrogé.

Art. 13.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS