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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2006

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code civil

type code civil prom. -- pub. 04/01/2006 numac 2006054350 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve de ****, ****, née à Jette le 15 octobre 191 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 modifiant les conventions collectives de travail des 28 juin 1973 et 29 mai 1974 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2006 numac 2005203439 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005 modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2005, Mme Béatrice Jerouville est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Cet extrait remplace cel type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2006 numac 2005203438 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2005, M. Yves Pinon en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005027384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005027385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française
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