MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Considérant que les services d'aide sociale aux détenus et les organisations syndicales ont proposé une liste de candidats;

Considérant que les Universités et Hautes écoles ont été consultées pour la désignation d'experts;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission consultative de l'aide aux détenus, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative de l'aide aux détenus : 1° en tant que représentants du Gouvernement : - effectif : Martine SCHÜTTRINGER - suppléant : Béatrice BERTRAND 2° en tant que représentants des services du Gouvernement compétents : - effectif : Christian BERTEN - suppléant : Gabriel JOIRET 3° en tant que représentants de chaque service agréé d'aide aux détenus : a) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles : - effectif : Robert MEUR - suppléant : Jean DAUBIOUL b) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II : - effectif : Amélia KALB - suppléant : Annie JAMAELS c) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon : - effectif : Monique DEHOUX - suppléant : Claude BILLET d) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant : - effectif : Suzy COLLARD - suppléant : Yvette TOURNIER e) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur : - effectif : M.Pierre LEONARD - suppléant : Marie-France RONVEAUX-DUPAL f) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I : - effectif : René MICHEL - suppléant : Cécile NIHON g) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I : - effectif : Jean REBUFFAT - suppléant : Alain WIAME h) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy : - effectif : Jean CANART - suppléant : Jeanne BERCK i) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - effectif : Jean CHOMIS - suppléant : Michel-François LEDENT j) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai : - effectif : Michel LEBLANC - suppléant : Alain DELBECQ k) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers : - effectif : Jean-Marie AUBIER - suppléant : Solange POURVEUR l) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau : - effectif : Monique MOSTIN-SCHMIT - suppléant : Thérèse MEUNIER-GEUDVERT m) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons : - effectif : Michel RUELLE - suppléant : Pierre DENIL n) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II : - effectif : J.L. ZACHARY - suppléant : S. GARCET 4° en tant que représentants des organisations syndicales : - effectifs : Christian BENTEIN Nelly BRISBOIS - suppléants : Patricia PETITFRERE Valérie CLEEREN 5° en tant qu'experts : - effectifs : Jean DEVILLERS Juliette BEGHIN Daniel MARTIN Marie-Aude BEERNAERT - suppléants : Piérina FAGGIANI BORE Julie SIMON Marc CHAMBEAU Isabelle WATTIER Art.2. Les membres sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 23 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL