MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, notamment les articles 11 à 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2002 nommant les membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus;

Considérant qu'il convient de remplacer certains membres démissionnaires ou décédés;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative de l'aide aux détenus, en tant que représentants d'un service agréé d'aide aux détenus : 1o M. Louis Hanin, membre suppléant pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, en remplacement de M. Claude Billet, décédé; 2o Mme Marie-Rose Bodson, membre suppléante pour le service d'aide sociale de l'arrondissement judiciaire de Namur, en remplacement de Mme Marie-France Ronveaux-Dupal, démissionnaire.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus, en tant que représentants des organisations syndicales : 1o M. Eric Dubois, membre effectif, en remplacement de Mme Nelly Brisbois, démissionnaire; 2o. M. Michaêl Dufrane, membre suppléant, en remplacement de Mme Valérie Cleeren, démissionnaire.

Art. 3.Est nommé membre de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus, en tant qu'expert : M. Vincent Seron, membre suppléant, en remplacement de Mme Julie Simon, démissionnaire.

Art. 4.Les membres visés aux articles 1er à 3 sont nommés pour une période prenant cours le 1er décembre 2003 et se terminant le 30 septembre 2006.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL.