MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les décrets du 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 1996, 20 janvier 1998 et 28 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial, sont apportées les modifications suivantes : 1. au 1°, les termes « M.José Flamme » sont remplacés par les termes « M. René Dumortier »; 2. au 2°, les termes « M.Claude Lecaille », « M. Jacques Van Oosten » et « M. René Queysen » sont respectivement remplacés par les termes « M. Daniel Depert », « M. Philippe Malfait » et « Mme Bernadette Feijt »; 3. au 3°, les termes « M.Denis Daminette » sont remplacés par les termes « M. Claude Maury »; 4. au 4°, les termes « M.Claude Maury » sont remplacés par les termes « M. André Defferière ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX